ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DE L’ENTREPRISE.
Entre l’entreprise CPA Lathus, association loi 1901, dont le siège social est situé La Voulzie 86390 Lathus St Rémy, représentée par, en sa qualité de directeur général, Siret n° 331 320 507 000 14 et APE 9312 Z Ci-après dénommée « l’entreprise », D’une part, Et
Les membres titulaires de la délégation du personnel du comité social et économique non mandatés par des syndicats représentatifs
Monsieur membre titulaire (élu collège 2) de la délégation du personnel du comité social et économique en tant que secrétaire, Madame membre titulaire (élue collège 1) de la délégation du personnel du comité social et économique en tant que trésorière, Monsieur membre titulaire (élu collège 2) de la délégation du personnel du comité social et économique Madame membre titulaire (élue collège 1) de la délégation du personnel du comité social et économique
2. Projections et enjeux futursPAGEREF _Toc223009080 \h7
La situation économique de l'entreprise/justifiant une baisse d’activité durable n’étant pas de nature à compromettre sa pérennité ;PAGEREF _Toc223009081 \h8
D : Les besoins de développement des compétences afin de répondre aux perspectives d’activité de l’entreprise.PAGEREF _Toc223009082 \h10
Article 1 : Champ d’application de l’accordPAGEREF _Toc223009083 \h10 Article 2 : Entrée en vigueur, durée de l'accord et durée d’application du dispositifPAGEREF _Toc223009084 \h11 Article 3 : Période d’autorisation et bilanPAGEREF _Toc223009085 \h11 Article 4 : Réduction de l'horaire de travailPAGEREF _Toc223009086 \h11 Article 5 : Indemnisation des salariés pendant la réduction d’activitéPAGEREF _Toc223009087 \h12 Article 6 : Engagements en matière de maintien dans l’emploiPAGEREF _Toc223009088 \h12 Rappel de l’effectif total de l’entreprise : 138 salariés au 31-12-2025 pour 104,4 ETPPAGEREF _Toc223009089 \h12 Et de l’effectif concerné par l’APLDR :PAGEREF _Toc223009090 \h12 L’engagement, pendant la durée de l’accord, concerne l’ensemble des salariés du CPA Lathus, y compris ceux de la SIAE.PAGEREF _Toc223009091 \h12 Article 7 : Engagements en matière de formation professionnellePAGEREF _Toc223009092 \h12 Article 8 : Modalités d'information sur la mise en œuvre de l'accordPAGEREF _Toc223009093 \h13 Article 9 : Révision de l'accordPAGEREF _Toc223009094 \h13 Article 10 : Publicité et transmission de l’accordPAGEREF _Toc223009095 \h14
Préambule : Conformément aux dispositions de la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, et aux dispositions du décret n°2025-338 du 14 avril 2025 relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond le CPA Lathus souhaite ouvrir la possibilité de recourir au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R). Ce dispositif, réservé aux entreprises confrontées à une réduction d'activité durable qui n'est pas de nature à compromettre leur pérennité, vise à maintenir dans l'emploi les salariés de l’entreprise. A cette occasion, l’entreprise définit dans le présent accord et met en œuvre les actions visant à rétablir un niveau soutenable d’activité. Il est présenté ci-après un diagnostic présentant la situation économique actuelle du CPA Lathus justifiant une baisse d’activité durable, des perspectives d’activité et les actions à engager afin de rétablir le niveau d’activité. Ce préambule présente par ailleurs les besoins de développement des compétences dans l’entreprise permettant de concourir au rétablissement de l’activité.
A : LE DIAGNOSTIC
Présentation générale de l’association CPA Lathus
Nom : Centre de Plein Air de Lathus (CPA Lathus) Localisation : Lathus-Saint-Rémy (86 – Vienne) Statut : Association loi 1901, reconnue d’utilité publique et agréée par le ministère des Sports et de la Jeunesse Vocation : Éducation populaire, insertion par l’activité économique, formation professionnelle, promotion des sports et activités de plein air, organisation d’événements sportifs et culturels, Education à l’environnement, Eveil à l’esprit critique, Formation du citoyen.
Activités principales
1. Activités de plein air et sportives
Accueil du public : Séjours, stages, classes de découverte pour scolaires, centres de loisirs, groupes associatifs
Sports proposés : Canoë-kayak, équitation, VTT, escalade, randonnée, tir à l’arc, sports collectifs, course d’orientation, sarbacane, équitation
Découverte de l’environnement : avec son label CPIE, l’association propose des activités de découverte de la faune et de la flore, de respect de l’environnement, de prise en compte de la biodiversité, d’appui aux questions de la transition
Infrastructures : Base nautique, centre équestre, parcours VTT, mur d’escalade, hébergements collectifs (210 lits hors camping) et restauration collective (300 places hors terrasse),
Sites : 4 sites d’activités « La Voulzie », « La Trie », « Le Peu Pintureau », « Montmorillon », 220 ha de terres, 40 ha d’espaces d’activités
Publics cibles : Enfants, adolescents, adultes, personnes en situation de handicap, publics en insertion, familles
2. Organisme de formation et CFA
Formations diplômantes : CPJEPS, BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et du Sport) spécialités canoë-kayak, équitation, sports collectifs, etc., DEJEPS (coordinateur d’équipe et de projets d’action)
CFA (Centre de Formation d’Apprentis) : Accueil d’apprentis en alternance dans les métiers du sport, de l’animation et de l’encadrement
Formations continues : Modules courts pour professionnels en développement et/ou élargissement des compétences (UCC DACM pour l’encadrement et la direction d’accueil collectif de mineurs, CS EEDD pour les professionnels qui souhaite se perfectionner dans l’éducation à l’environnement, …)
HSP :
L’HSP « Socle de compétences » permet, via un parcours individualisé et accompagné, de développer des compétences en :• Lecture / écriture ;• Mathématiques ;• Sciences ;• Technologies numériques ;• Langues Étrangères ;• Citoyenneté ;• Transition écologique. Il s'adresse à toute personne e, recherche d'emploi et salariés en SIAE. Mise en place d'ateliers (I1) pour l'acquisition des savoirs de base et d'ateliers Français Langue Etrangère (I2). Lieux de formation: VMS à Chauvigny, MJC Claude Nougaro à Montmorillon et CPA Lathus à Lathus.
Partenariats : Région Nouvelle-Aquitaine, DRAJES, fédérations sportives, PSL, MJC de France, CEMEA, Léo Lagrange, FRMJC Nouvelle Aquitaine, UDMJC de la Vienne, …
3. Structure d’insertion par l’activité économique (IAE)
Ateliers et chantiers d’insertion : Entretien des espaces naturels, gestion des infrastructures sportives, organisation d’événements
Publics accompagnés : Personnes éloignées de l’emploi, bénéficiaires du RSA, jeunes en difficulté
Parcours individualisés : Accompagnement socio-professionnel, formation, remobilisation vers l’emploi durable, utilisation du PIC IAE
Habilitation Etat : environ 30 ETP
4. Appui à la maitrise d’ouvrage
Le CPIE accompagne les collectivités locales ou les établissement publics sur des thématiques liées à la transition écologique et sociale
Avec la Région Nouvelle Aquitaine et Centre Val de Loire, l’association a créée l’opération TMR (technicien médiateur de rivières). Un chargé de mission intervient en appui de syndicats, de communauté de communes sur la gestion des cours d’eau et les problématiques qui se posent. Depuis des années un répertoire d’exemple accessible à tous, permet à chaque technicien, d’avoir accès en ligne, à des ressources précieuses l’aidant dans la réalisation quotidienne de sa mission ; Un colloque annuel abordant différents sujets d’actualités sur l’eau a lieu au CPA Lathus (150 personnes)
Avec la CCVG et la CCHLeM une convention d’actions dans le cadre du PCAET a été signée.
Avec la commune de Moulismes et l’entreprise WPD, un partenariat s’est mis en place auprès la construction des éoliennes pour suivre l’impact faunistique notamment sur un suivi spécifique des chiroptères.
Des conventions sont signées avec les communes du Grand Poitiers et la Ville de Poitiers
Etc…
5. Événementiel sportif et culturel
Concours et compétitions :
Concours d’équitation (niveau régional et national) de 150 à 200 cavaliers sur chaque rencontre
Compétitions de canoë-kayak (slalom, descente, course en ligne) 450 compétiteurs sur un événement
Le trail Roc d’enfer 300 participants
Festivals et rencontres :
« Les Improbables » : Festival artistique et culturel pluridisciplinaire 5200 festivaliers sur 3 jours
« Les Boucles de la Gartempe » : Course nature et randonnée pédestre et VTT 350 participants
Partenariats : Région Nouvelle Aquitaine, Département de la Vienne, CCVG et Collectivités locales, fédérations sportives, associations culturelles
Chiffres clés
Fréquentation annuelle : personnes accueillis avec et sans nuitées
Nombre de nuitées :
Nombre de repas servis :
Demi-journées d’activités :
Demi-journées participants :
Nombre de stagiaires formés :
Nombre de personnes en insertion : parcours accompagnés annuellement
Événements organisés : 10 manifestations par an, 7 000 participants cumulés
Enjeux et perspectives dans le cadre de l’APLD « rebond »
Maintenir l’emploi : Préserver les compétences et l’expertise des salariés dans un contexte de baisse d’activité (saisonnalité, post crise sanitaire, ralentissement des réservations, etc.)
Adapter l’offre : Développer de nouvelles activités ou services pour diversifier les sources de revenus (activités, formation, team building ,…)
Renforcer les partenariats : Collaborer avec les collectivités, les institutions et les entreprises locales pour pérenniser les actions d’animations, d’insertion et de formation et plus globalement le fonctionnement de la structure
Innovation sociale : Expérimenter de nouveaux modèles économiques ou sociaux pour assurer la résilience de la structure
Conclusion
Le CPA Lathus est un acteur majeur de l’éducation populaire, du sport, de la formation et de l’insertion en Nouvelle-Aquitaine. Sa diversité d’activités et son ancrage territorial en font une structure essentielle pour le développement local et l’inclusion sociale. L’APLD « rebond » permettrait de sécuriser les emplois et de préparer l’avenir de l’association dans un contexte économique incertain.
B : CONTEXTE ACTUEL DE L’ANIMATION DES CLASSES DE DECOUVERTE
Nous constatons fin 2024 (surtout novembre et décembre) puis début 2025 (janvier et février) une baisse dans la réservation, voire une réservation nulle des écoles collèges lycées pour des séjours en classe découverte. Une tendance qui est partagée sur l’année 2025 par le réseau Ethic Etape (cf. compte rendu de réunion régionale du réseau Ethic Etapes du 3 et 4 décembre 2025). Un constat de baisse d’activité. Est-ce conjoncturelle ou une tendance lourde qui se mettrait en place, c’est trop tôt pour le dire. J’ai interrogé le Syndicat de la branche ECLAT Hexopée sur ce sujet, voici un extrait de réponse qui permet de contextualiser la difficulté d’avoir des données chiffrées probantes.
1ère réponse : « Je ne suis pas certain que nous ayons grand-chose en boutique sur ce sujet très précis. Je mets XXXXX dans la boucle qui pourra faire quelques recherches. » 2ème réponse : « Nous ne bénéficions qu’aucune statistique nationale ou de note de tendances suffisamment clair. Par empirisme, je dirais qu'une étude sur ce sujet spécifiquement appliqué aux classes de découverte reste assez intimiste : d'une part parce que ce sujet est relativement "concurrentiel" et que l'on n'expose pas nos soucis dans nos associations. Ou à l'inverse, les acteurs n'en ont pas conscience qu'il serait bon d'en échanger.
D'autre part, les enseignants ne cherchent plus forcément à utiliser cet espace pour asseoir concrètement leurs enseignements. Du coup, la baisse économique des classes de découvertes est une mécanique irrémédiable.
Est-ce que la Ligue de l'Enseignement aurait des éléments car cette activité dût un gros poste dans leur modèle économique ? Est-ce que la Ministère de l'Education Nationale aurait des infos sur la baisse conséquente de classes de découverte ? »
C : D’une manière générale et macro-économique, le CPA Lathus :
1. Situation économique actuelle (2024-2026)
Modèle économique et sources de financement
Le CPA Lathus est une association loi 1901, membre de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), avec un autofinancement proche de 60 %. Ses principales sources de revenues proviennent de :
L’accueil de publics (séjours scolaires, colonies de vacances, séminaires, individuels) et des activités sportives/plein air (canoë-kayak, équitation, VTT, etc.).
La formation professionnelle (BPJEPS, DEJEPS, CFA) et l’insertion par l’activité économique (chantiers d’insertion en restauration, hôtellerie, espaces verts, agriculture).
Les missions et prestations du CPIE
L’organisation d’événements (concours d’équitation, compétitions de canoë-kayak, festivals culturels).
Des subventions publiques et partenariats (Europe, Région Nouvelle-Aquitaine, DDETS, DRAJES, DREAL, fédérations sportives, collectivités locales et communautés de communes)
Indicateurs financiers et enjeux
Le CPA Lathus est implanté dans un territoire rural, et possède un ancrage local fort et un impact social (création d’emplois, insertion, formation) non négligeable.
Cependant, comme beaucoup de structures de l’ESS et de l’éducation populaire, le CPA Lathus fait face à des défis structurels :
Dépendance à la saisonnalité : Forte activité en période estivale et scolaire, avec des risques de baisse de fréquentation en basse saison.
Pression sur les coûts : Entretien des infrastructures, adaptation aux normes environnementales (bâtiments HQE, Natura 2000), et hausse des charges (énergie, salaires).
Concurrence et attractivité : Nécessité de se différencier face à d’autres centres de loisirs ou de formation, notamment en innovant sur l’offre (transitions écologiques, nouvelles activités).
Baisse des subventions : Le secteur de l’éducation populaire est sous tension, avec des financements publics en diminution ou conditionnés à des critères de performance des politiques publiques
Emploi et insertion
Le CPA Lathus est un acteur majeur de l’insertion par l’activité économique (IAE) en Nouvelle-Aquitaine, avec des chantiers d’insertion dans plusieurs filières (restauration, hôtellerie, espaces verts, agriculture).
L’association crée des emplois locaux et forme des professionnels, mais doit faire face à des difficultés de recrutement saisonnier et à la nécessité de professionnaliser toujours plus ses équipes.
2. Projections et enjeux futurs
Opportunités
Transition écologique : Le CPA Lathus mise sur une démarche responsable (bâtiments basse consommation, activités en lien avec la biodiversité, sensibilisation à l’environnement), ce qui peut attirer de nouveaux publics et partenariats (collectivités, entreprises RSE).
Diversification de l’offre : Développement de nouvelles formations (notamment autour des transitions et de l’animation sociale), élargissement des publics (adultes, entreprises, touristes), et création d’événements innovants pour attirer de nouveaux visiteurs.
Renforcement des partenariats : Collaboration accrue avec les acteurs locaux (agriculteurs, artisans, autres associations, collectivités, entreprises) pour créer des synergies et développer son réseau d’influence.
Risques et défis
Fragilité financière : La baisse des subventions et la dépendance à la saisonnalité rendent la structure vulnérable aux chocs économiques (crise sanitaire, inflation, baisse de pouvoir d’achat des ménages).
Adaptation aux attentes : Nécessité de répondre aux nouvelles demandes (tourisme durable, digitalisation, hybridation des activités), tout en conservant l’identité associative et l’ancrage territorial.
Concurrence accrue : Montée en puissance d’autres acteurs (privés, plateformes numériques) sur les marchés du loisir, de la formation et de l’événementiel.
Perspectives à horizon 2030
Le CPA Lathus a lancé une réflexion stratégique pour définir une nouvelle ambition à l’horizon 2030, axée sur :
Le « faire ensemble » et le « vivre ensemble », avec une offre renforcée d’activités collectives et inclusives.
L’intégration des enjeux de transition (environnementale, sociale, numérique) dans toutes ses activités.
La consolidation de son modèle économique par la diversification et la recherche de nouveaux financements (mécénat, crowdfunding, partenariats publics-privés).
La situation économique de l'entreprise/justifiant une baisse d’activité durable n’étant pas de nature à compromettre sa pérennité ;
Baisse d’activité d’accueil de groupe sur la fin d’année 2025 et sur l’année 2026
Baisse des recettes groupes
Baisse de l’activité formation (OF-CFA)
Au cours de l’année 2024 l’activité à plutôt bien résister. Le chiffre d’affaires s’est maintenu : €. Les produits d’exploitation sont en hausse de +2%, €. Toutefois les charges d’exploitation, €, ont augmenté de façon plus importante que les produits et affichent une progression de +3.5%. Alors même que les achats et les charges externes ont progressé raisonnablement, les charges liées à l’emploi (salaires, taxes sur les salaires, cotisations et autres charges de personnel) ont augmenté de façon exponentielle d’environ %. Il faut préciser que la rémunération brute ne progresse que de %. L’emploi au CPA Lathus (CDI, CDD, CDDI, CEE) reste stable. En 2024, en effectif moyen nous sommes à 143 contrats salariés pour 106.5 ETP et en 2025, nous sommes en moyenne à 138 contrats salariés pour 104.4 ETP.
Si nous analysons le compte de résultat avec les seuils intermédiaires de gestion (retravaillé au format associatif), nous dégageons une EBE (excédent brut d’exploitation) négatif soit une brut d’exploitation de €. Le résultat d’exploitation retraité se trouve être négatif de €.
Notre résultat comptable est de pour un montant de produit de € et un montant de charges de €.
De facto notre capacité d’autofinancement diminue. Elle est de € contre en 2023.
Durant l’année 2025, la trésorerie a été fortement mobilisée. Si nous avions réussie en 2024 à maintenir la trésorerie (ensemble des disponibilités) entre l’ouverture de l’exercice 2024 1805 € et sa clôture €, il n’en est pas de même pour 2025. Cette année, nous avons dû décaissé entre le mois de février et le mois d’octobre plus de € de liquidité. Des retards de paiement des institutions partenaires, jamais connu jusqu’alors, nous a obligé à utiliser du « Daily » si nous ne voulions pas sortir toute la trésorerie. De plus, entre décembre 2024 et 2025, c’est € de trésorerie nette de décaissée.
Les chiffres 2025 ne sont pas encore connu. Le premier travail avec le cabinet de l’expertise comptable aura lieu le 12 février prochain. Le commissaire aux comptes devant intervenir à son tour les 21 et 22 avril 2026.
Le CPA Lathus, a la particularité d’être propriétaire de l’ensemble de ses biens meubles et immeubles, foncier bâti et non bâti.
Le bilan net représente un montant de €. L’actif immobilisé est de et l’actif circulant de €. Les fonds associatif (propres et réserves) € les provisions pour risques et charges et les dettes sont de. Aujourd’hui, l’actif circulant couvre les provisions et les dettes.
___Des réunions de travail avec les salariés et le CSE ont permis d’établir un plan d’action prévisionnel
Le développement de nouvelles formations :
La création d’un DESJEPS – diplôme de direction d’équipement et de projets -- formation sur 2 ans en alternance, 1 semaine par mois au CPA Lathus, ouverture octobre 2026. Ce projet associe des fédérations d’éducation populaire (FRMJC Nouvelle Aquitaine-UDMJC de la Vienne-fédération des centres sociaux de la Vienne) associe d’autres partenaires (INAE, IRTS, Ethic Etapes, UNAT). Recettes prévisionnelles pour la première promotion € dont € sur 2026 (3/12 de mois).
La création d’un catalogue de formation de courte durée sur ½ ou 1 journée ouvert sur l’extérieur
Regagner des parts de marché (BP équitation, CPJEPS, …), répondre aux marchés publics de la Région Nouvelle Aquitaine sur le marché formation de l’animation.
La poursuite de l’accompagnement de structures ou collectivités qui veulent se saisir de la transition écologique dans leurs pratiques de travail
Poursuite des actions sur les PCAET des communautés de communes du Haut limousin en marche (CCHLeM) et de Vienne et Gartempe (CCVG)
Intervention et participation à la commission transition des MJC de France pour mise en place d’un plan d’actions national
Etude des besoins de formation des MJC de haut de France en direction, des animateurs et des services civiques, entre mars et juin 2026 étude, à partir de septembre 2026 déploiement
Dépôt de dossier Natura 2000 pour entretien des espaces naturels sensibles pour €/an jusqu’à fin 2028
L’aménagement du font d’orveau €/an jusqu’en 2028 ainsi que la gestion différencies des espaces CNPE EDF Civaux €
Europe Leader Roc « Bienvenue aux portes de l’enfer » €/an jusqu’en 2026. Demande déposée et validée.
Europe Leader bocage €/an jusqu’en 2026. Demande déposée et validée.
Nouvelle Intervention/négociation et intégration de 3 CTMA (contrat territoriaux milieu aquatique) € par an pendant 3 ans jusqu’en 2027
Intensifier nos partenariats avec l’Europe. Dépôt d’un dossier sur « Education à l’environnement pour tous » € sur 3 ans : 2025, 2026, 2027.
Travailler sur la restauration du schéma écologique local fonds MAIF pour l’écosystème €.
Accompagner le suivi écologique et impact sur la faune suite à l’implantation d’éolienne jusqu’en 2027. Parc éolien de Moulismes et société WPD : 2025 X€, 2026 X€, 2027 X€
Mettre en place un travail prospectif sur la réponse d’AAP des fondations et autres institutions.
Initier une nouvelle stratégie de communication et de commercialisation
Booster la communication sur les réseaux sociaux
Renforcer le référencement naturel
Auprès des écoles et autres établissements scolaires (collège- lycée) à partir de l’hiver 2026
Auprès des entreprises pour commercialiser les rencontre professionnelles type team building ou séminaire
Adhésion à un réseau d’entrepreneur le BNI force sud vienne pour décupler nos offres et notre visibilité dès janvier 2026. Une réunion d’échanges professionnels et commerciaux tous les jeudis matin. Objectif : accroître le chiffre d’affaires !
Vente de produits d’activités « mur d’escalade »
Prospecter les fondations
Réfléchir sur la transversalité des compétences
Pour l’année 2026, notre planning de pré-réservation montre :
Un remplissage correct sur Mars, Avril (avec une perte sèche du 13 au 19), en mai (sauf la période du 07 mai au 17 mai qui correspond à l’organisation des improbables, donc il n’y a pas 200 personnes hébergés), et à partir de la mi-septembre
Un très bon remplissage juillet
Une baisse notoire dès la mi-août
Un creux d’activité dès 10 octobre jusqu’ à la fin d’année 2026
D : Les besoins de développement des compétences afin de répondre aux perspectives d’activité de l’entreprise.
La réunion du CSE du Mardi 24 février a permis de définir ou d’éclaircir les besoins en formation. Le CSE note que c’est un exercice assez difficile à cette étape de la négociation / discussion. Nous retenons des axes différents.
Axe développement des compétences :
La commercialisation des produits d’activités, le développement de ceux-ci et la création de nouveaux
La communication de nos activités actions : réseaux sociaux, site internet, communication digitale, définition de la stratégie de diffusion de la communication
Renforcer le marketing territorial pour attirer de nouveaux publics
Apprendre à développer des partenariats avec les acteurs économiques locaux et les institutions pour sécuriser les financements
Investir dans l’innovation sociale et la prospective territorial pour rester performant
Sensibilisation à la
cyber-sécurité
Initiation à
l’utilisation de l’IA dans nos pratiques professionnelles
Subventions et aides publiques : comprendre et poser les bases (formation initiation) 525€ par participant
Réussir sa
demande de financement : de l’appel à projet au bilan (formation opérationnelle) 525 € HT par participant
Construire une
stratégie financement public sur le long terme (formation initiée) 525€ HT par participant
Organiser sa veille et ne plus passer à côté des bons financements (formation initiée +) 280 € HT par participant
Axe élargissement des compétences :
Nettoyage des embâcles de rivières pour sécuriser la pratique du canoë-kayak sur la rivière «la Gartempe »
Passage des permis de conduire :
C : poids lourds pour le centre équestre
D : transport en commun, car nous déplaçons l’ensemble de nos groupes sur nos différents sites d’activités avec nos propres bus
BE : remorques de matériels (mur d’escalade, canoë-kayak)
Formation interne des animateurs sportifs par les animateurs environnement sur leurs connaissances métiers et outils pédagogique d’animation et vice et versa
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit : Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord est applicable : à l’établissement CPA Lathus sur l’ensemble de ses sites d’activités
Si tous les salariés sont éligibles au bénéfice de l’APLD-R
« L’ensemble des salariés de l’établissement sont compris dans le périmètre de l’accord permettant la mise en œuvre du dispositif d’APLD-R ». Les salariés en CDDI sont bien évidemment exclus d’un tel accord, ainsi que les salariés en contrat d’apprentissage et les salariés en temps partiel à bas revenus
Si une partie des activités sont éligibles au bénéfice de l’APLD-R
« La mise en œuvre du dispositif d’APLD-R est réservée aux seuls salariés qui appartiennent aux unités de travail suivantes :
Cette estimation se base sur le nombre de salariés physiques présents du 01/01/2025 au 31/12/2025
Administration : x cadres au forfait jour, x CDI temps plein, x CDI temps partiel,
APPN : x CDI temps plein, x CDI temps partiel, x CDD temps plein
Bâtiment-maintenance : x CDI temps plein, x CDD temps plein
Centre équestre : x CDI temps plein, x CDI temps partiel,, x CDD temps plein, x CDD temps partiel
Camps : x CDI temps plein, x CDD temps partiel
Accueil : x CDI temps pelin, x CDD temps partiel
CPIE : x cadre CDI au forfeit jour, xCDI temps plein, xCDI temps partiel, x CDD temps plein, x CDD temps partiel
Service Insertion : x CDI temps plein, x CDI temps partiel, xCDD temps plein
Service formation : x CDI temps plein, x CDI temps partiel, x CDD temps plein
Service restauration : x CDI temps plein, x CDI temps partiel, x CDD temps pelin, x CDD temps partiel
Service hébergement : xCDI temps plein, x CDI temps partiel, x CDD temps plein, x CDD temps partiel
Service transport : xCDI temps plein
Article 2 : Entrée en vigueur, durée de l'accord et durée d’application du dispositif Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 28 février 2028 La première période d’autorisation débutera le 1er mars 2026 En application du dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, l’entreprise peut placer ses salariés en activité partielle de longue durée rebond, et ainsi réduire l’horaire de travail de ses salariés, dans les conditions prévues à l’article 5, sur une période de 18 mois d’indemnisation consécutifs ou non, sur une durée d’application du dispositif de 24 mois consécutifs. Cette période de référence débute à compter du premier jour de la première période d'autorisation d'activité partielle accordée par l'autorité administrative prévue au deuxième alinéa de l’article 3.
Article 3 : Période d’autorisation et bilan
Le bénéfice du dispositif est conditionné à la validation par l’autorité administrative de demandes d'autorisation de placement en APLD-R d’une durée de 6 mois maximum. Conformément à l’article 13 du décret n°2025-338 du 14 avril 2025, l’employeur adresse à l'autorité administrative avant l’échéance de chaque période d’autorisation de placement en activité partielle de longue durée rebond un bilan portant sur :
Le respect des engagements en matière de maintien dans l'emploi et de formation professionnelle fixés aux articles 7 et 8 du présent accord,
Le respect de la réduction maximale de l’horaire de travail fixée à l’article 5 du présent accord ;
Conformément à l’article 14 du décret n°2025-338 du 14 avril 2025, lorsque l’employeur demande une nouvelle autorisation de placement en activité partielle de longue durée rebond, l’employeur adresse à l'autorité administrative :
Un bilan actualisé portant sur le respect des engagements en matière de maintien dans l'emploi et de formation professionnelle fixés aux articles 7 et 8 du présent accord et sur le respect de la réduction maximale de l’horaire de travail fixée à l’article 5 du présent accord ;
Un diagnostic actualisé justifiant la baisse d’activité durable ;
Un état des lieux précis des actions engagées et restant à entreprendre, telles que décrites dans le présent accord, pour rétablir l’activité économique.
Le dernier procès-verbal du CSE sur la mise en œuvre du dispositif d’activité partielle de longue durée rebond sera également transmis à cette occasion à l’autorité administrative conformément aux stipulations de l’article 10 du présent accord. Conformément à l’article 19 du décret n°2025-338 du 14 avril 2025, avant l’échéance de la durée d’application du dispositif définie à l’article 2 du présent accord, l’employeur adresse à l’autorité administrative un bilan final portant sur :
Le respect des engagements en matière de maintien dans l'emploi et de formation professionnelle fixés aux articles 7 et 8 du présent accord,
Le respect de la réduction maximale de l’horaire de travail fixée à l’article 5 du présent accord ;
Ce bilan est accompagné d’une présentation des perspectives d’activité de l’établissement/entreprise/groupe à la sortie du dispositif ainsi que du procès-verbal de la dernière réunion au cours de laquelle le comité social et économique, s’il existe, a été informé sur la mise en œuvre de l’activité partielle de longue durée rebond.
Article 4 : Réduction de l'horaire de travail
Les parties conviennent de réduire le temps de travail des salariés visés à l'article 1 du présent accord d'au maximum
40% de la durée légale de travail ou, lorsqu’elle est inférieure, de la durée collective du travail ou de la durée stipulée au contrat sur la période considérée sur la durée d'application du dispositif.
La réduction de l’horaire de travail s'apprécie salarié par salarié, sur la durée d'application du dispositif prévue par l’article 2 du présent accord. L'application de ce dispositif peut conduire à une suspension temporaire de l'activité sur certaines périodes.
Lorsqu’une situation économique particulière le justifie, la réduction de l’horaire de travail mentionnée à l’alinéa précédent pourra être portée à 40%, sans pouvoir être supérieure à 50 %, dans les cas suivants :
Si le nombre de réservation des classes découverte n’augmente et continue de baisser sa généré par l’activité est inférieur à..€ sur 3 mois consécutifs
Si la situation économique notamment de trésorerie se détériore à nouveau
Si le chiffre d’affaires trimestriel 2026 est inférieur au chiffre d’affaires 2025
Ce dépassement est soumis à la décision de l’autorité administrative. Pour tous les salariés dont la durée de début ou de fin de contrat de travail intervient au cours de la durée d’application du dispositif, le respect de ce seuil s’apprécie au niveau de chaque contrat dans la limite de la durée d’application du dispositif.
Article 5 : Indemnisation des salariés pendant la réduction d’activité
Les salariés dont l’horaire de travail a été réduit en application du dispositif d’activité partielle de longue durée rebond mis en place par le présent accord reçoivent une indemnité horaire versée par l'employeur, dans les conditions fixées par l’article 17 du décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 relatifs au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond. Cette indemnité est fixée à hauteur de 70% de la rémunération antérieure brute du salarié servant d’assiette au calcul de l’indemnité de congés payés telle que prévue au II de l’article L. 3141-24 du code du travail.
Pendant la réalisation des actions de formation mises en œuvre pendant les heures chômées, l’indemnité horaire est portée à 100% de la rémunération nette antérieure du salarié.
La rémunération maximale prise en compte pour le calcul de l'indemnité horaire est égale à 4,5 fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).
Si volonté de mettre en place une majoration du taux horaire de l’indemnité :
Dans le cadre du présent accord, l’entreprise s'engage à prendre en charge une indemnité complémentaire en portant le taux horaire de l’indemnité perçue par le salarié, pour les heures chômées au titre du dispositif d'activité partielle de longue durée rebond, à 70% de la rémunération brute du salarié servant d'assiette au calcul de l'indemnité de congés payés telle que prévue au II de l'article L. 3141-24 du code du travail.
Article 6 : Engagements en matière de maintien dans l’emploi
Rappel de l’effectif total de l’entreprise : 138 salariés au 31-12-2025 pour 104,4 ETP Et de l’effectif concerné par l’APLDR : L’engagement, pendant la durée de l’accord, concerne l’ensemble des salariés du CPA Lathus, y compris ceux de la SIAE.
Le recours au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond est subordonné au respect par l’entreprise d'engagements en matière de maintien dans l’emploi. L’entreprise s’engage à ne procéder à aucun licenciement économique pour l’une des causes énumérées à l’article L. 1233-3 du code du travail sur le périmètre des salariés pouvant être concerné par l’APLD Rebonds
Article 7 : Engagements en matière de formation professionnelle
L’entreprise s’engage notamment à :
Proposer des actions de formation adaptées au profil des salariés inclus dans le périmètre de l’engagement défini au présent article et aux besoins en développement des compétences identifiés dans le préambule. La liste suivante d’actions est proposée aux salariés :
A ce stade il est impossible de fournir une maquette détaillée des formations (calendrier, contenu, durée, coûts pédagogiques, type de financement mobilisé). Néanmoins des pistes ont été avancés
Nous avons identifié des besoins en formation en développement de compétence qui pourrait avoir par une transmission des savoirs en interne et par un recours à de la formation catalogue en prestations. En interne :
Formation métier : lié au poste de travail ou en développement de missions
Formation lié à l’accueil du public : comment accueillir ? Comment désamorcer les conflits/tensions/point de blocage
Booster la communication digitale : réseaux sociaux, site internet, référencement naturel, etc. …
La commercialisation d’un produit d’activités éducatives sportives et/ou environnementales : ventes d’un produit, communication, accueil recherche client/prospects
Développer de nouveaux produits et les commercialiser : méthodo pour création de produits
Formation à la recherche de partenariats financier : subventions, fondations et mécénat ; compréhension globale des systèmes, outils méthodologiques clés en main, développer les méthodes de recherche de subvention
Cyber sécurité
Intelligence artificielle au service de notre projet
Les actions de formation proposées sont financées selon les modalités de financement suivantes Enveloppe APLD R auprès de notre OPCO Uniformation.
Un premier échange téléphonique a eu lieu le 16 octobre 2025 avec notre chargée de compte Anne-Sophie LIGER, Conseillère emploi formation, Délégation Uniformation Nouvelle Aquitaine. Un second échange a eu lieu en février pour essayer de mieux définir les formations. Depuis nos emplois du temps respectifs ne nous ont pas permis de poursuivre cette réflexion.
Les actions de formation et modalités de financement proposées sont portées à la connaissance des salariés inclus dans le périmètre de l’engagement défini au présent article selon les modalités suivantes
Des réunions collective et/ou des réunions de secteur par unité de travail. La plateforme SIRH Luca sera également utilisée pour informer l ’ensemble des salaries Le mails professionnels en direction des chefs de services et plus globalement des salaries seront égalment utilisée
Article 8 : Modalités d'information sur la mise en œuvre de l'accord Tous les 3 mois, l’entreprise adresse au CSE une information sur la mise en œuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée rebond qui devra comprendre :
Un bilan de la situation économique de l’entreprise justifiant une baisse d’activité durable, des perspectives d'activité et des actions entreprises pour rétablir le niveau d’activité ainsi que des besoins de développement des compétences ;
Un suivi des engagements mentionnés à l’articles 7 du présent accord
Un bilan sur la réduction de l’horaire de travail mentionné à l’article 5 du présent accord ;
Un bilan sur le volume de salariés dont l’horaire de travail a été réduit en application du présent accord ;
Article 9 :
Révision de l'accord
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, il sera possible de réviser le présent accord pendant sa période d'application, par voie d'avenant, conformément aux articles L. 2232-21 à L. 2232-29-2 du code du travail Les dispositions de l'avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord qu'elles modifieront, soit à la date qui aura été expressément convenue soit, à défaut, à partir du lendemain de son dépôt.
Article 10 : Publicité et transmission de l’accord
[Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente des signataires au CSE et s’engage à communiquer aux salariés le présent accord, par tout moyen permettant de conférer une date certaine à cette information, ou par voie d’affichage sur les lieux de travail. Cette communication ou cet affichage fait état de la décision de validation par l’administration du présent document ou, à défaut, de la demande de validation accompagnée des documents justificatifs. Le présent accord sera rendu public et versé dans la base de données nationale des accords collectifs, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l'accord. Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Poitiers. Le présent document est également transmis, anonymisé, par voie électronique à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle ECLAT (cppni@branche-eclat.org)
En résumé : Le CPA Lathus est une structure résiliente, mais doit consolider son modèle économique face à un environnement en mutation. L’APLD « rebond » pourrait être un levier pour sécuriser l’emploi et préparer les transitions nécessaires à sa pérennité.
Fait à Lathus Saint-Rémy, le 26/02/2026 En 3 exemplaires originaux Signature : Monsieur membre titulaire (élu collège 2)
