AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF SUR L’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI
ENTRE :
La Société CREALOG société SAS au capital de 58 000 euros, dont le siège social est situé 5 bis rue St Léon, à Nancy (54000), inscrite au RCS de Nancy sous le numéro SIREN 491 797 098,
Représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur des Opérations Logistiques,
Ci-après dénommée "LA SOCIETE",
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales CFTC :
Monsieur
Monsieur
CGT :
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
D’autre part,
PREAMBULE
Il est rappelé qu’un accord d’entreprise relatif à l’activité partielle de longue durée a été conclu le 28 octobre dernier.
Le terme dudit accord étant fixé au 30 juin 2021, il arrêté et convenu ce qui suit.
ARTICLE 1 – DUREE DE L’ACCCORD
L’accord conclu le 28 octobre 2020 et dont le terme était fixé au 30 juin 2021 est prorogé jusqu’au 31 janvier 2022.
Sauf accord d’entreprise contraire, le terme de l’accord conclu le 28 octobre 2020 est donc fixé le 31 janvier 2022.
Article 2 – FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE SUR LA BASE DE DONNEES NATIONALE
Le présent avenant établi en autant d’exemplaires que de parties signataires.
La demande de validation du présent avenant sera adressée à l’autorité administrative par voie dématérialisée dans les conditions fixées par l’article R 5122-26 du Code du travail.
Le présent avenant sera par ailleurs déposé sur la plate-forme en ligne www.telaccords.travail-emploi.gouv.fr en version intégrale en format PDF signée par les parties. Il sera également déposé une version anonymisée en version docx dans laquelle sera supprimée toutes mentions de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques.
Un exemplaire papier sera déposé auprès du secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes de FORBACH.
Une copie sera affichée sur les emplacements réservés à cet effet.
Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives signataires ou non.
Enfin, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Fait à Sarreguemines, le 28/06/2021 Pour la Société, Pour le Syndicat CFTC,
