Avenant à l’accord relatif à la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle hommes/femmes
Entre :
Crédit Agricole Technologies et Services
Dont le siège social est situé 12, rue Villiot à Paris (75012), Représentée aux fins des présentes
Ci-après dénommé « CA Technologies et Services » ou « CATS »,
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
La
CFDT, représentée par son délégué syndical, ,
dûment mandaté (e)
La
CFTC, représentée par son délégué syndical, ,
dûment mandaté (e)
Le
SNECA-CFE-CGC, représenté par son délégué syndical, ,
dûment mandaté (e)
SUD CAM Informatique, représenté par son délégué syndical, ,
dûment mandaté (e)
D’autre part,
Ci-après ensemble désignées « les Parties »
Il a été conclu l'avenant suivant :
PREAMBULE
Le présent accord est conclu suite à la réunion de partage de l’agenda social prévisionnel dernier trimestre 2019 / 2020 avec les organisations syndicales représentatives au sein de CATS qui s’est tenue le 15 octobre 2019. Lors de cette réunion, les parties se sont accordées sur leur volonté de négocier un nouvel accord collectif d’entreprise socle et d’organiser ces réunions de négociations au 1er semestre 2020. En conséquence, afin d’assurer une continuité dans les mesures relatives à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle, les parties sont donc convenues de proroger d’une durée de 6 mois les dispositions de l’accord relatif à la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle hommes/femmes du 12 octobre 2016, arrivant à échéance. C’est dans ces conditions qu’il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Durée de l’accord relatif à la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle hommes/femmes
Les parties conviennent que l’échéance de l’accord collectif d’entreprise du 12 octobre 2016 relatif à la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle hommes/femmes est fixée au 30 avril 2020.
Article 2 - Durée, Révision, Modalités de dépôt
Le présent avenant qui prend effet le jour suivant son dépôt à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), est institué pour une durée déterminée.
Le présent avenant n’opère pas d’autre novation et l’ensemble des dispositions de l’accord initial continuent de s’appliquer. Conformément à la législation, le présent avenant sera déposé à l'initiative de la Direction en deux exemplaires, dont une version en support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud'hommes du lieu de conclusion du présent accord. Une copie sera adressée à chaque organisation syndicale désignée ci-après. Le présent avenant sera par ailleurs porté à la connaissance de l’ensemble des salariés de l’entreprise via le portail interne.
Fait à Paris, le 31 octobre 2019 en 6 exemplaires originaux.
