Avenant à l’accord collectif portant reconnaissance
d’une Unité Economique et Sociale
Entre :
La
Société CRISTAL HYGIENE,
Dont le siège social est situé à Saint-Etienne (42016), Z.I du Bardot – 3, Rue Denise Bastide
La
Société DOM HYGIENE INDUSTRIE
Dont le siège social est situé à Saint Benoit (97470), Z.I n°2 Bras Fusil – 3, rue des Dalhias
La
Société ROTOWASH
Dont le siège social est situé à Saint Cyr sur Loire (37540), 56, rue du Mûrier
La
Société ELIPRO 33
Dont le siège social est situé à Eysines(33320) 43, avenue de la forêt D’une part,
Et :
Les membres titulaires du CSE de l’UES CRISTAL représentant les salariés des Sociétes CRISTAL HYGIENE , DOM HYGIENE,ROTOWASH:
Le membre titulaire du CSE de la Société ELLIPRO
D’autre part,
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
Une Unité Economique et Social (UES) a été reconnue par accord au sein des sociétés Cristal Hygiene, Dom Hygiene et Rotowash.
La Société ELIPRO 33 a intégré le groupe comprenant les trois Sociétés précitées et il a été constaté que les quatre sociétés présentent une identité de pouvoir de direction, des activités complémentaires, et regroupent des salariés dans le cadre d’une commune gestion des ressources humaines.
Il a donc été décidé par le présent avenant d’ajouter au périmètre de l’UES existante la Société ELIPRO 33.
Il est rappelé que l’UES est dotée d'un comité social et économique, dont le mandat de ses membres se termine le 17/03/2027.
De nouvelles élections seront organisées à cette date au sein de l’UES, désormais composée des 4 Sociétés.
Article 4 – Durée, révision et dénonciation Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, il est signé par les élus titulaires au CSE qui n’ont pas souhaité être mandatés par une organisation syndicale dans le cadre de cette négociation. Cet avenant, tout comme l’accord initial, pourront être révisés ou dénoncés selon les dispositions légales en vigueur.
Article 5 – Publicité Le présent avenant sera déposé auprès des services de la DREETS sur la plateforme de téléprocédure. L’avenant sera déposé en une version intégrale signée des parties et une version anonyme. Un exemplaire du présent avenant sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Etienne.
Fait à Saint-Etienne le 08/10/2026
Pour les sociétés CRISTAL HYGIENE, DOM HYGIENE et ROTOWASH
