XXX, société coopérative agricole à capital variable, dont le siège social est situé à VILETTE-SUR-AUBE (10700) - Route d’Arcis-sur-Aube.
Représentée par Madame , Directrice des Ressources Humaines, D’UNE PART,
ET
Les Organisations Syndicales représentées par les Délégués Syndicaux Centraux de XXX
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Une première réunion entre les partenaires sociaux a eu lieu le 19 décembre 2024, afin de discuter des revendications des organisations syndicales et des modalités d’organisation des négociations. Conformément à l’article L2242-1 du code du travail, les parties se sont ensuite rencontrées lors de réunions de négociation les 16 janvier 2025 et le 6 février 2025. A l’issue de ces réunions, les partenaires sociaux ont convenu des mesures suivantes :
ARTICLE 1. SALAIRES
1.1- Augmentations générales 2025
• Les salaires des Ouvriers / Employés et des Agents de Maîtrise / Techniciens sont augmentés de %
• Les salaires des cadres sont augmentés de %
1.2 - Augmentations individuelles 2025
Ouvriers / Employés et Agents de Maîtrise / Techniciens
Un budget représentant
% de la masse salariale du personnel permanent de ces catégories dans chaque établissement sera consacré aux augmentations individuelles.
Cadres
Un budget représentant
% de la masse salariale du personnel permanent de cette catégorie sera consacré aux augmentations individuelles.
Les augmentations individuelles de toutes les catégories interviendront, au sein de chaque établissement, durant l’année 2026 avec une grande majorité dès le 1er janvier 2026, selon la politique salariale en vigueur au sein de XXX. Toutefois, certaines augmentations individuelles seront versées sur la campagne 2026 par rapport aux métiers campagne betteraves (en lien avec la GPEC).
1.3 -La grille de rémunération
La grille unique de XXX, réévaluée à hauteur du pourcentage d’augmentation générale, est jointe en annexe I.
1.4 - L’enveloppe de progression
L’enveloppe de progression, créée lors de la NAO 2017 afin d’accompagner les évolutions et les parcours de progression, est fixée à
% de la masse salariale du personnel permanent de chaque site.
Elle viendra s’ajouter à l’enveloppe des augmentations individuelles et sera appliquée au cours de l’année 2026 en fonction des évolutions prévues dans la GPEC.
ARTICLE 2. IMPACT DES AUGMENTATIONS GENERALES
Il est convenu qu’exceptionnellement les augmentations générales définies à l’article I n’impacteront pas le « barème social » tel que défini dans l’accord NAO du 12 avril 2013 (annexe II). Toutefois, par le présent accord, la Direction a souhaité revaloriser les primes de médailles du travail (décrites à l’article 4 du présent accord).
De même, les augmentations générales n’impacteront pas la Rémunération Minimale Garantie XXX mise en place dans l’accord NAO 2021.
ARTICLE 3. LES PANIERS
Le montant de l’indemnité de panier de nuit est porté à
euros, celui de l’indemnité de panier de jour à euros.
ARTICLE 4. LES MEDAILLES DU TRAVAIL
Le montant des gratifications attribuées aux salariés médaillés du travail est revalorisé de la manière suivante :
Cette gratification est versée au prorata du temps passé dans la profession. Ces montants de gratifications constituent un minimum ; les montants plus favorables en vigueur dans les établissements continuent de s’appliquer. Toutefois, les montants définis dans ces accords d’établissement sont figés.
ARTICLE 5. VALORISATION DU TRAVAIL DES DIMANCHES ET JOURS FERIES DES SALARIES EN FORFAIT JOURS
ARTICLE 6. DISPOSITIONS FINALES
Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord prendra effet à compter du
1er février 2025.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé et/ou dénoncé dans les conditions prévues par la loi.
Suivi de l’accord
Les signataires sont chargés de suivre l’application du présent accord. Chaque année lors des réunions de négociations un point pourra être demandé par l’un des signataires.
Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction sur la plateforme TéléAccords et auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Il est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans XXX, et fera l’objet d’une note d’information spécifique et sera communiqué dans la BDESE.
Fait à Arcis, en 5 exemplaires originaux, le 11 février 2025,
Pour la Direction
Pour les organisations syndicales
Les délégués syndicaux centraux de XXX
Monsieur
Pour
Monsieur
Pour
Monsieur
Pour
ANNEXE 1
Grille de rémunération de XXX applicable à compter du 1er février 2025
ANNEXE II
Les éléments du barème applicable à compter du 1er février 2025
ANNEXE III
Rémunération Minimale Annuelle Garantie XXX par classe/niveau
