Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de Cronite Mancelle, embauchés à temps complet ou à temps partiel, à l’exception du personnel cadre.
Article 2 – Conditions d’attribution
Une prime de présence est attribuée chaque mois, si aucune absence au-delà de 4 heures n’est enregistrée dans le mois selon le calendrier de paie. Les congés légaux, les congés pour évènements familiaux, les congés sans solde durant la fermeture annuelle du site, les jours de formation, l’activité partielle, les heures de grève (dans la limite de 4h) et les heures de convenance personnelle ne sont pas considérés comme des absences.
Lors d’un arrêt pour maladie ou accident d’une durée maximale d’une semaine calendaire consécutive, et à cheval sur deux périodes de paie, la prime de présence ne sera supprimée que sur un seul mois (sauf si sur le 2ème mois une autre absence au-delà de 4 heures intervenait).
Pour les départs ou les entrées en cours de mois :
Pour tous les motifs de départ ou d’entrées en cours de mois, la prime de présence sera versée au prorata du temps de travail effectué.
Pour les salariés à temps partiel :
La prime sera calculée proportionnellement au temps de travail contractuel.
Il sera tenu compte des avenants éventuels stipulant une augmentation ou réduction du temps de travail en cours d’année.
Article 3 – Montant de la prime de présence
Le montant de la prime mensuelle de présence est fixé à 60 euros brut, quelle que soit la catégorie du bénéficiaire. Pour les salariés à temps partiel, le montant de la prime sera versé au prorata du temps de travail effectué. La prime de présence ne rentre pas dans le calcul du 13ème mois.
Article 4 : Date d’entrée en vigueur
Ces dispositions entreront en vigueur au 1er avril 2023 pour une durée indéterminée.
Article 5 : Publicité
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes du Mans.
