ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’ATTRIBUTION DE LA PRIME DE PROGRÈS
ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’ATTRIBUTION DE LA PRIME DE PROGRÈS
Entre
La
Société Cronite Mancelle, société par actions simplifiée au capital de 815 610 euros,Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 575 450 051Code NAF : 2453 ZNuméro SIRET : 575 450 051 00017Dont le siège social est situé : Route du Lude, CS 20075, 72233 Arnage Cedex
Ci-après dénommée la Société
Représentée par XXX, Directeur des Opérations, et XXX, Directrice des Ressources Humaines d’une part,
Article AUTONUM Bénéficiaires de la prime de progrès
Pour bénéficier de la prime de progrès, il est nécessaire de remplir les trois conditions cumulatives suivantes :
Être en contrat à durée indéterminée, à durée déterminée (hors contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation) ou en contrat de travail temporaire ;
Avoir au minimum 15 jours d’ancienneté ;
Occuper un poste appartenant aux groupes d’emplois suivant : A, B, C, D ou E.
La prime de progrès est calculée par secteurs. Les secteurs concernés sont Fonderie, Parachèvement, Composites, Usinage interne. Les fonctions supports (RH, Méthodes, Modelage, Maintenance, QHSE, Commercial, Finances, BE, Achats, Supply Chain) obtiennent une prime de progrès égale à la moyenne arithmétique des primes de progrès de la Fonderie et du Parachèvement.
Article AUTONUM Éléments de calcul
Pour calculer le montant individuel de la prime de progrès, sont pris en compte les éléments suivants :
Le temps de présence ;
Les différents types d’absence.
Les absences impactent le montant individuel de la prime de progrès selon leur type :
Absences qui impactent la prime à 100 % : les absences autorisées non payées, l’activité partielle, les congés pathologiques, les congés maternité et paternité, les congés sans solde et congé sans solde lié à une fermeture de l’usine ;
Absences qui impactent la prime à 200 % : les heures de grève, les absences pour temps partiel thérapeutique liées à une maladie professionnelle ou non professionnelle, les absences pour temps partiel thérapeutique lié à un accident du travail, les absences pour maladie et le complément d’heures lié à la maladie (peu importe le niveau de maintien de salaire), les absences pour accident de trajet ou du travail et le complément d’heures lié (peu importe le niveau de maintien de salaire), les absences pour maladie professionnelle (peu importe le niveau de celle-ci), le complément d’heures de la journée de l’accident du travail, que l’on soit salarié ou intérimaire, le complément d’heures de la journée en cas de maladie, le complément d’heure de la journée en cas de maladie professionnelle, les absences non autorisées et non rémunérées, les mises à pied ;
En cas d’entrée ou de sortie en cours de mois, la prime de progrès sera proratisée.
Les absences listées ci-après n’impactent pas le montant de la prime de progrès : les délégations (internes et externes), les déplacements professionnels, les formations (internes et externes), l’activité partielle pour formation, le télétravail, la visite d’information et de prévention, les réunions à la demande de l’employeur (réunion Vulcain, etc.), les absences autorisées et payées, les absences pour congés (payés, ancienneté, CET, évènements familiaux), les absences pour convenance personnelle, les arrêts de production liés à une panne, les interventions des salariés pompiers volontaires, les absences pour préavis non effectué et payé, les heures de récupération, les jours de pont.
Article AUTONUM Versement de la prime de progrès
La prime de progrès est versée de la même manière que les autres primes : avec un décalage de paie d’un mois.
Exemple : la prime de progrès versée sur la paie de février correspond aux temps de présence et absences du mois de janvier.
Cette prime se verse sur 11 mois. Pour le mois de juillet et août, les éléments de calculs sont mutualisés pour ne faire qu’une prime versée sur la paie de septembre.
Article AUTONUM Date d’entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur le 1er avril 2026.
Article AUTONUM Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, avec un préavis de trois mois, sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception de l’autre partie.
Article AUTONUM Publicité de l’accord
Conformément à l'article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié par la Direction à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
Le présent accord fera l'objet d'un certain nombre de publicités à la diligence de l'entreprise.
Un exemplaire sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail « Télé Accords » accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et un exemplaire sera déposé au Greffe du Tribunal des prud’hommes du Mans.
En outre, conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé en version anonymisée sous format Word pour publication à la banque de données nationales des accords collectifs.
