AVENANT N°2 AUX RÈGLES RELATIVES À LA PRIME DE PRÉSENCE
AVENANT N°2 AUX RÈGLES RELATIVES À LA PRIME DE PRÉSENCE
Entre
La
Société Cronite Mancelle, société par actions simplifiée au capital de 815 610 euros,Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 575 450 051Code NAF : 2453 ZNuméro SIRET : 575 450 051 00017Dont le siège social est situé : Route du Lude, CS 20075, 72233 Arnage Cedex
Ci-après dénommée la Société
Représentée par XXX, Directeur des Opérations, et XXX, Directrice des Ressources Humaines d’une part,
La prime de présence constitue un levier reconnu de valorisation de la présence effective au travail et de la stabilité de l’organisation. Afin de tenir compte de l’évolution du contexte économique et maintenir son attractivité, les partenaires sociaux et la direction ont convenu de revaloriser le montant de cette prime.
Article AUTONUM Champ d’application
Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de Cronite Mancelle ayant un contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée à l’exception des salariés dont les emplois relèvent des groupes d’emploi F, G, H ou I.
Le personnel intérimaire est également concerné par cette prime et est soumis aux mêmes conditions d’attributions que le personnel permanent.
Article AUTONUM Conditions d’attributions
Une prime de présence est attribuée chaque mois, à la condition qu’aucune absence au-delà de 4 heures n’ait été enregistrée dans le mois selon le calendrier de paie.
Ne sont pas considérés comme des absences, les motifs listés ci-après : les congés légaux, les congés pour évènements familiaux, les congés sans solde durant les fermetures imposées du site (estivale, hivernale, pont, convenance à une date imposée par l’employeur), les jours de formation, l’activité partielle, les heures de grève dans la limite de 4 heures et les heures de convenance personnelle. Lors d’un arrêt maladie ou accident de travail ou accident de trajet d’une durée maximale d’une semaine calendaire consécutive, et à cheval sur deux périodes de paie, la prime de présence ne sera supprimée que sur un seul mois, à la condition de respecter les conditions d’attributions sur le second mois. En cas de départ ou d’entrée en cours de mois, pour tout type de motif, la prime de présence sera proratisée au temps de travail effectué. Pour les salariés à temps partiel, la prime sera calculée proportionnellement au temps de travail contractuel. Il sera tenu compte des éventuels avenants stipulant une augmentation ou une réduction du temps de travail en cours d’année.
Article AUTONUM Montant de la prime de présence
Pour un salarié respectant les conditions d’attributions et travaillant à temps complet, le montant de la prime mensuelle de présence est fixé à 70 € brut, quelle que soit la catégorie professionnelle du bénéficiaire. Pour rappel, la prime de présence ne rentre pas dans le calcul de la prime de 13e mois.
Article AUTONUM Date d’entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur au 21 janvier 2026 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2026.
Le montant de la prime de présence versé avec la paie du mois de janvier 2026 et, tenant compte des absences du mois de décembre 2025, sera le nouveau montant fixé par le présent accord, soit 70 €.
Article AUTONUM Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, avec un préavis de trois mois, sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception de l’autre partie.
Article AUTONUM Publicité de l’accord
Conformément à l'article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié par la Direction à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
Le présent accord fera l'objet d'un certain nombre de publicités à la diligence de l'entreprise.
Un exemplaire sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail « Télé Accords » accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et un exemplaire sera déposé au Greffe du Tribunal des prud’hommes du Mans.
En outre, conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé en version anonymisée sous format WORD pour publication à la banque de données nationales des accords collectifs.
Fait à Arnage, le 20 janvier 2026 En 3 exemplaires
