Entre la société CROUZET GRS, dont le siège social est 24 ter rue Jan Palach 44220 Coueron, représentée par, Responsable des Ressources Humaines
D’une part et,
Le CSE CROUZET GRS représenté par, élu titulaire
D’autre part,
Il est préalablement exposé :
Dans le cadre de la Négociation Collective prévue par l’article L2242.1 du Code du Travail et modifié par l’Ordonnance 2017-1385 du 22 septembre 2017, la Direction a réuni le CSE en l’absence d’organisation syndicales, lors de 3 réunions qui se sont déroulées les 05 février, 19 février et 05 mars 2026.
Au cours de ces réunions les thèmes suivants ont été abordés :
- Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise - Egalité professionnelle et QVCT
Par ailleurs une négociation pour un accord d’intéressement est prévue dans le 1er semestre 2026.
Sur les thèmes précis abordés en réunions, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Augmentations : applicables au 1er avril 2026
Augmentation Générale de 30 euros pour les non-cadres.
Augmentation Individuelle de 0.6% pour les non-cadres.
Augmentation Individuelle de 1.8% pour les cadres.
Article 2 : Autres mesures salariales
Nouvelle répartition des cotisations prévoyance non-cadre à hauteur de 55 % pour l’employeur et 45% pour les salariés, applicable au 1er avril 2026.
Prime de scolarité valorisée à 50 € par salarié pour tout enfant à charge et scolarisé entre le CP et les études supérieures, applicable à la rentrée scolaire 2026.
Article 3 : Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord prend effet au 1er avril 2026 après l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité ci-après.
Article 4 : Dénonciation et révision
Le présent accord peut être révisé ou dénoncé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En cas de révision engagée en application de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail, la demande de révision est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’ensemble des parties habilitées à engager la procédure de révision du présent accord et doit être accompagnée de la liste des points dont la révision est demandée.
En cas de révision, des discussions s’engagent dans le mois suivant la date de première présentation de la demande de révision à la dernière des Parties.
Article 5 : Dépôt et publicité
Le présent accord est déposé, à la diligence de la Société, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des Parties auprès de la DREETS et une version sur support électronique sur le portail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, accompagnés des informations prévues par l’article D. 2231-7 du Code du travail.
Un exemplaire du présent accord est par ailleurs déposé au greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
En outre, chaque partie signataire se voit remettre un exemplaire de l’accord.
