A l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code de travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La Société CSD TRANSPORT, 35 Route d’Héry 74 540 Alby sur Chéran, représentée par Monsieur XX XXXX en sa qualité de Responsable Ressources Humaines d’une part ;
L’organisation syndicale CFDT représentée par Monsieur XX XX Délégué Syndical, d’autre part.
ARTICLE PREMIER – CHAMP D’APPLICATION DE l’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise CSD TRANSPORT.
ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD
A – Prime de Sixième jour Chauffeurs
La prime de sixième jour pour le personnel roulant CSD Transport passe à compter du 01 juin 2020 de 50€ à
55€/jour.
ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, soit du 1er juin 2020 au 31 décembre 2021. A cette dernière, il cessera automatiquement de produire effet.
ARTICLE 4 – PUBLICITE DE l’ACCORD
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direccte de Haute-Savoie dont un électronique, un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Annecy, ainsi que sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Fait à Alby sur Chéran, le 12 mai 2020.
Pour la Société CSD TRANSPORT Pour le Syndicat CFDT
