A l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code de travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La Société CSD TRANSPORT, 35 Route d’Héry 74 540 Alby sur Chéran, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Responsable Ressources Humaines d’une part ;
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise CSD TRANSPORT.
ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD
A – Prime Exploitants
La prime de sixième jour pour le personnel exploitant CSD Transport passe à compter du 01 février 2019 à
50 €/jour.
B - Augmentation générale du 1 janvier 2019
Il a été négocié une augmentation générale des salaires de base au 1 janvier 2019 de
0,80% pour le personnel administratif CSD Transport ayant une ancienneté supérieur à 6 mois.
C – Prime Exploitants
Est renouvelée pour 2 ans à compter du 1 janvier 2019, soit jusqu’au 31 décembre 2020, une prime annuelle pour les exploitants transport. La prime concerne les 3 catégories de personnel, selon 3 montants annuels (2151€, 1551€, et 1551€ au prorata d’activité). Cette prime sera versée au quadrimestre à échéance. Ses principaux critères de mesures sont : Productivité et couts, Qualité, Comportement et gestion de l’activité.
D - Prime Bonus Annuel Chauffeurs
La prime bonus annuel chauffeur passe de 660€ à 800€ annuel au 1er janvier 2019 ; les critères de la prime sont ainsi revalorisés.
ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée pour le point B, soit jusqu’au 31 janvier 2019 date à laquelle il aura pris effet. Pour les autres points, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de deux ans, soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020. A cette dernière, il cessera automatiquement de produire effet.
ARTICLE 4 – PUBLICITE DE l’ACCORD
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direccte de Haute-Savoie dont un électronique, un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Annecy, ainsi que sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Fait à Alby sur Chéran, le 28 janvier 2019.
Pour la Société CSD TRANSPORT Pour le Syndicat CFDT
