AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LE STATUT SOCIAL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ARIANEGROUP
AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LE STATUT SOCIAL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ARIANEGROUP
PREAMBULE
En préambule, il convient de noter que depuis la signature de l’accord en date du 25 juillet 2014, les dénominations des entités suivantes ont évolué :
- la société Astrium est devenue ArianeGroup, - le Comité d’Etablissement Astrium est devenu le Comité Social et Economique ArianeGroup.
Le contrat de travail des Personnels du Comité Social et Economique ArianeGroup stipule que « le contrat sera régi par les dispositions de la Convention Collective de la Métallurgie Parisienne en bénéficiant des clauses de l’accord d’entreprise dans leur intégralité au même titre que le personnel ArianeGroup ainsi que des avantages sociaux».
Afin que ceci ne soit pas qu’une simple phrase étayée par aucun document exhaustif il a été mis en place un Accord sur « le statut social des personnels du CSE ».
Cet avenant souhaite :
- s’inscrire dans la logique du Contrat de Travail des salariés du CSE, - s’inscrire dans le cadre du nouveau statut social ArianeGroup (présenté aux représentants du personnel).
CONTEXTE
Dans cet esprit, l’intégralité des Accords régissant les Personnels ArianeGroup ont été abordés et pris en compte avec une date arrêtée au 30 septembre 2024.
On se trouve face à diverses situations :
1 - Selon le cas, les accords ont été repris intégralement. 2 - Parfois, ils ont été considérés par les Représentants du Personnel non éligibles en tout ou en partie (mobilité par exemple). 3 - Dans d’autres cas, ils ont été remplacés par un accord propre au CSE tenant compte des spécificités légales : intéressement/participation en annexe 2, télétravail en annexe 3. 4 - Dans de nombreuses configurations, la taille du CSE et la spécificité des activités traitées conduisent à constater que certains accords sont éligibles mais hors contexte du CSE.
Afin que ces différences soient compréhensibles une annexe synthétique (annexe 1) liste l’ensemble des textes et la suite donnée à leur contenu.
Concernant le statut social, les différents articles été répertoriés dans l’annexe 4 avec une mention indiquant si l’article est applicable ou sans objet au CSE (travail en organisation industrielle par exemple).
REVISION
L’Accord sera revu au minimum une fois par an sur le mois de juillet (politique salariale de l’année en cours, intéressement/participation connus) afin d’analyser l’évolution statutaire des personnels ArianeGroup et leur(s) impact(s) sur le personnel du CSE ArianeGroup.
En tant que de besoin et selon l’urgence des mises en place de nouvelles règles, les partenaires se réuniront au plus tard dans les 15 jours suivants le dépôt par ArianeGroup d’un nouvel accord signé.
APPLICABILITE
Son application est fixée au 1er janvier 2025.
FORMES DE PUBLICITE
L’ensemble des textes (Accord + annexes au nombre de 4 pour analyse de l’accord ArianeGroup sur le statut social, accord « prime exceptionnelle », accord « télétravail ») constitueront donc l’Accord du CSE et seront déposés sur la plateforme dédiée et consignés en 5 exemplaires originaux (un par Représentant du Personnel, un chez la Secrétaire, un chez la Responsable Administrative, un au Cabinet d’Expertise Comptable) et des copies transmises aux Organisations Syndicales ArianeGroup représentatives.
Le personnel du CSE a été invité à une réunion de présentation-débat sur le contenu du nouveau statut social ArianeGroup le 13 novembre 2024.
Le Bureau gérant le CSE a été en diffusion des textes constitutifs et a émis un avis favorable sur le document lors de la réunion de Bureau du 9 décembre 2024 .
Les textes de référence ArianeGroup sont consultables auprès de la Responsable Administrative.
Les Mureaux, le 9 décembre 2024
Pour le CSE ArianeGroup Les Mureaux,Pour le Personnel du CSE ArianeGroup Les Mureaux
La Secrétaire du CSELes Représentants du Personnel
Pour les représentants syndicaux ArianeGroup Les Mureaux
