Accord d'entreprise CSE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES GENNEVILLIERS
Avenant n°1 à l'accord relatif à l'activité partielle de longue durée
Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2022
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2022
5 accords de la société CSE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES GENNEVILLIERS
Le 15/02/2021
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AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’ACTIVITE
PARTIELLE DE LONGUE DUREE
Entre le Comité Social et Economique (CSE) Safran A.E. Gennevilliers, représenté par Monsieur XXX XXXX, Secrétaire du CSE
D'une part
Et la déléguée syndicale CGT, XXX XXXX
En présence de la délégation du personnel au CSE
D'autre part
Il a été convenu ce qui suit :
L’article 1 du chapitre 1 est rédigé ainsi :
Article 1- Date et durée d’application
Le présent accord collectif entre en vigueurle 1er janvier 2021 et sera valable 24 mois, soit jusqu’au 31/12/2022.
Le reste des dispositions de l’accord reste inchangé.
Fait en 3 exemplaires originaux, le 15 février 2021 à Gennevilliers
Le Secrétaire du CSELa déléguée SyndicaleXXX XXXX XXX XXXXX
Mise à jour : 2021-02-16
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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