Accord d'entreprise CSE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES GENNEVILLIERS

Avenant n°1 à l'accord relatif à l'activité partielle de longue durée

Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2022

5 accords de la société CSE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES GENNEVILLIERS

Le 15/02/2021


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AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’ACTIVITE
PARTIELLE DE LONGUE DUREE



Entre le Comité Social et Economique (CSE) Safran A.E. Gennevilliers, représenté par Monsieur XXX XXXX, Secrétaire du CSE

D'une part

Et la déléguée syndicale CGT, XXX XXXX
En présence de la délégation du personnel au CSE

D'autre part

Il a été convenu ce qui suit :

L’article 1 du chapitre 1 est rédigé ainsi :


Article 1- Date et durée d’application

Le présent accord collectif entre en vigueur

le 1er janvier 2021 et sera valable 24 mois, soit jusqu’au 31/12/2022.


Le reste des dispositions de l’accord reste inchangé.



Fait en 3 exemplaires originaux, le 15 février 2021 à Gennevilliers




Le Secrétaire du CSELa déléguée SyndicaleXXX XXXX XXX XXXXX





Mise à jour : 2021-02-16

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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