Accord d'entreprise CTE ETAB BANQUE DE FRANCE MARNE

NAO 2018

Application de l'accord
Début : 20/07/2018
Fin : 01/01/2999

2 accords de la société CTE ETAB BANQUE DE FRANCE MARNE

Le 20/07/2018










NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ANNEE 2018

ACCORD DE NEGOCIATION



En sa qualité d’employeur des salariés permanents du restaurant d’entreprise, le Comité d’Établissement du Centre Administratif de la Banque de France Marne-La-Vallée, représenté par Monsieur Xxxxx XXXXX son Secrétaire, a proposé le vendredi 20 juillet 2018, au Délégué Syndical de l’organisation syndicale représentée dans l’entreprise, les mesures suivantes relatives à la revalorisation des rémunérations :


Article 1 :


Une prime exceptionnelle d’un montant uniforme de 1.000 euros bruts sera versée aux agents titulaires en activité, embauchés après le 1er janvier 2008, sous réserve d’être toujours en fonction à la date de signature du présent accord. Cette prime sera versée avec le salaire du mois de novembre 2018.

Article 2 :


Une prime exceptionnelle d’un montant uniforme de 500 euros bruts sera versée aux agents titulaires en activité, embauchés avant le 1er janvier 2008, sous réserve d’être toujours en fonction à la date de signature du présent accord. Cette prime sera versée avec le salaire du mois de novembre 2018.


Fait à Noisiel, le 20 juillet 2018



Pour le syndicat CGTPour le CE Marne-La-Vallée
Xxxxx XXXXXXxxxx XXXXX
Délégué Syndical CGTSecrétaire du CE
Restaurant d’entreprise
CE Marne-la-Vallée


Mise à jour : 2018-08-06

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas