Accord d'entreprise CTRE EDUCATION ROUTIERE FORMAT CONTINUE

PROCES VERBAL NAO

Application de l'accord
Début : 01/01/2022
Fin : 01/01/2999

4 accords de la société CTRE EDUCATION ROUTIERE FORMAT CONTINUE

Le 15/12/2021


PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOTIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2021
Entre les soussignes :
L, deleguee syndicale CFDT
d'une part,
Et: , , representant le Groupe LLERENA (siren : 321592354 -393817259 - 411995574 - 503450835 - 391399029)
d'autre part,
Les parties se sont rencontrees a plusieurs reprises durant cette annee. La demiere reunion a ete tenueen date du 03 decembre 2021.
Elles constatent qu'au terme de la negociation, elles ont pu aboutir a iin accord sur les sujets ayantdonnes lieu a negociation.
II a ete decide d'appliquer les mesures suivantes :Une augmentation des Enseignants de la conduite auto de 1 brut € de 1'heure a ete effechiee le
01/05/2021
Revalorisation de la prime de referent de stage des titres professionnels saufles formateurs de1'ISLT au 01/09/2021. La prime est de 10 € bmts par mois et par stagiaireUne augmentation generale de 1 % du salaire de base brut sera effectuee au 01/01/2022 etconcemera les salaries ayant plus d'un an d'anciennete.
Le present P.V sera depose aupres de la DREETS et du Secretariat du Greffe du Conseil desPmd'hommes de Strasboiirg.
Fait a Eckbolsheim, le 15 decembre 2021 en triple exemplaires
Signatures precedees de la mention « lu et approuve »

Mise à jour : 2022-10-04

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas