Accord d'entreprise CTRE LOGEME JEUNES TRAVAI ETUDIA STAGIAI

PV D'ACCORD NAO 2022

Application de l'accord
Début : 01/01/2022
Fin : 31/12/2022

11 accords de la société CTRE LOGEME JEUNES TRAVAI ETUDIA STAGIAI

Le 15/07/2022


Négociation Annuelle Obligatoire

Procès-verbal d’accord du 13 juillet 2022


Résultant de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2022 et portant sur les demandes suivantes :
  • Augmentation de la valeur du point de 1.167 à 1.254 au 1er mai 2022
  • Mise en place d’une récupération du jour férié sur un jour de repos hebdomadaire
  • Suivi de l’accord sur l’égalité professionnelle entre Homme et Femme et qualité de vie au travail du 5 septembre 2016
  • Versement d’une prime liée au travail effectué sur l’année 2021 
  • Fixation du montant de l’enveloppe frais de garde d’enfant pour l’année 2022

Entre l’association
et l’organisation syndicale CFDT

Les négociations se sont déroulées le 19 mai 2022, le 23 juin 2022 et ont pris fin le 13 juillet 2022.
Après négociations entre l’employeur et l’organisation syndicale CFDT, ont été décidées les mesures suivantes :
  • La fixation de l’enveloppe frais de garde d’enfant à 500 euros par an et par enfant de moins de 6 ans dans la limite d’une enveloppe forfaitaire de 15 000 euros.
  • La mise en place d’un nouvel accord Égalité Femme/Homme qui entrera en vigueur le 13 octobre 2022.

Le présent accord sera télétransmis auprès de la plateforme téléaccords et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, le 15 juillet 2022



Délégué syndicalDirecteur Général

Mise à jour : 2022-12-01

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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