Le Centre national de danse contemporaine - Angers Association loi 1901 Adresse du siège social : 17, rue de la Tannerie - CS 50107 - 49101 Angers cedex 02 Téléphone : 02 44 01 22 66 Numéro de Siret : 31423921100035 – code APE : 9001Z N° de licences d'entrepreneur du spectacle : licences PLATESV-D-2020-006972(1) ; PLATESV-D-2020-006941 (2) ; PLATESV-D-2020-006942 (3) Représenté par Madame Pascale HENROT, présidente
D’UNE PART
ET
Monsieur Arnaud HIE, en qualité de délégué syndical,
D’AUTRE PART
PREAMBULE :
Le présent avenant a pour objectif de préciser les modalités d’attribution des titres de restauration pour les salariés occasionnels du Cndc.
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le champ d’application de l’accord est étendu à l’ensemble des salariés de l’entreprise titulaires d’un contrat de travail CDD quelle que soit la durée du contrat, à temps plein ou temps partiel, y compris les CDD dits « d’usage ».
Article 2 – Conditions d’attribution
Un titre sera accordé pour toute journée de travail d’une durée supérieure ou égale à 6 heures, que la journée soit en horaire décalés ou pas. Les congés payés, récupération du temps de travail, jours off, maladie… n’ouvrent pas droit à l’attribution de titre, de même que les repas faisant l’objet d’un défraiement : panier, repas, tournées, indemnités ; ou d’un remboursement de frais de restauration. Pour les salariés ayant une journée englobant le déjeuner et le dîner (hors tournées et déplacements), il sera possible de cumuler un titre de restauration et un défraiement ou panier. Les règles d’attribution des défraiements restent inchangées.
Article 3 – Durée de l’accord et modification de l’accord
Les autres termes de l’accord demeurent inchangés. Le présent accord et son avenant sont conclus à compter du 1er mars 2025 jusqu’au 31 décembre 2025, renouvelable par tacite reconduction d’année civile en année civile. En cas de dénonciation, la partie prenant cette initiative en informera l’autre avec un délai minimum de six mois. Le présent accord pourra être modifié par voie d’avenant signé par les parties avec un préavis de trois mois avant l’expiration de chaque année civile. Fait à Angers, le 6 juin 2025
