A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue par le Code du travail, il a été convenu de ce qui suit, entre :
La société Cyclam SAS, sise 75 rue Robert Le Coq 80000 Amiens, représentée par , Directrice d’usine
Et
Les organisations syndicales représentées par
Délégué syndical FO
Délégué syndical CFDT
Préambule La négociation annuelle obligatoire a eu lieu conformément aux dispositions réglementaires. Elle s’est déroulée au cours de 3 réunions qui se sont tenues les 06/05/2021, 21/05/2021 et 03/06/2021. Dans le cadre de cette négociation, il a donc été décidé des points suivants :
Article 1 – Cadre juridique
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée dans le cadre la négociation annuelle obligatoire 2021. Article 2 – Champ d’application
Le présent accord s’applique aux salariés des catégories Ouvriers et ETAM.
Article 3 – Salaires effectifs
La direction et les organisations syndicales ont statué sur les dispositions ci-après :
Augmentation générale de 30 € bruts pour les ouvriers et ETAM
Article 4 – Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé à la Direccte conformément à la réglementation en vigueur, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes, par lettre recommandée avec accusé de réception et à l’initiative de la société.
Article 5 - Publicité
Cet accord sera remis à chaque délégué syndical. Il sera affiché et tenu à disposition des salariés.
