Accord d'entreprise CYCLAM

ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES

Application de l'accord
Début : 01/01/2022
Fin : 31/12/2022

13 accords de la société CYCLAM

Le 07/06/2022




Accord d’entreprise relatif aux salaires


A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue par le Code du travail, il a été convenu de ce qui suit, entre :

La société Cyclam SAS, sise 75 rue Robert Le Coq 80000 Amiens, représentée par
La Direction

Et

Les organisations syndicales représentées par
Délégué syndical FO

Délégué syndical CFDT

Préambule
La négociation annuelle obligatoire a eu lieu conformément aux dispositions réglementaires. Elle s’est déroulée au cours de 2 réunions qui se sont tenues les 13/05/2022 et 03/06/2022.
Dans le cadre de cette négociation, il a donc été décidé des points suivants :

Article 1 – Cadre juridique

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée dans le cadre la négociation annuelle obligatoire 2022.


Article 2 – Champ d’application

Le présent accord s’applique aux salariés des catégories Ouvriers et ETAM.

Article 3 – Salaires effectifs

La direction et les organisations syndicales ont statué sur les augmentations ci-après au 1er juin 2022 :

  • Pour les salariés percevant jusqu’à 9 % au-dessus du SMIC : 2.65 %
  • Pour les salariés percevant entre 10 % et 49 % au-dessus du SMIC : augmentation de 35 €
  • Pour les salariés percevant plus de 50 % au-dessus du SMIC : augmentation de 30 €

Article 4 – Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé à la Direccte conformément à la réglementation en vigueur, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes, par lettre recommandée avec accusé de réception et à l’initiative de la société.

Article 5 - Publicité

Cet accord sera remis à chaque délégué syndical. Il sera affiché et tenu à disposition des salariés.


Amiens, le 7 juin 2022




Direction d’usine
FO
CFDT

Mise à jour : 2022-07-06

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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