A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue par le Code du travail, il a été convenu de ce qui suit, entre :
La société Cyclam SAS, sise 75 rue Robert Le Coq 80000 Amiens, représentée par Directrice d’usine
Et
Délégué syndical CFDT
Préambule Conformément à la régentation en vigueur, des discussions se sont engagées entre les parties dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2023.
Article 1 – Cadre juridique
Le présent accord est conclu pour l’année 2023.
Article 2 – Déroulement de la négociation Les parties se sont rencontrées les 20 avril 2023, 4 mai 2023, 23 mai 2023 et 7 juin 2023 pour échanger, entre autres sujets et thèmes obligatoires, sur l’augmentation des salaires effectifs applicable en 2023. La Direction et la CFDT ont présenté leurs propositions aux différentes étapes de la négociation, et ont finalement arrêté la négociation sur la proposition ci-dessous, validée par la CFDT :
2 % d’augmentation générale, applicable au 1er juin 2023
1 % d’augmentation individuelle en récompense de l’investissement et de la
performance de certains salariés.
Article 3 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés.
Article 4 – Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé à la Direccte conformément à la réglementation en vigueur, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes à l’initiative de la société.
Article 5 - Publicité
Une copie de cet accord sera remise au délégué syndical. Il sera affiché et tenu à disposition des salariés.
