A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue par le Code du travail, il a été convenu de ce qui suit, entre :
La société …., sise …………, représentée par
Et
Délégué syndical CFDT
Préambule
Conformément à la réglementation en vigueur, des discussions se sont engagées entre les parties dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2025.
Article 1 - Cadre juridique
Le présent accord est conclu pour l'année 2025.
Article 2 - Déroulement de la négociation
Les parties se sont rencontrées les 23/04/2025, 15/05/2024 et 04/06/2025 pour échanger, entre autres sujets et thèmes obligatoires, sur l'augmentation des salaires effectifs applicable en 2025.
La Direction et la CFDT ont présenté Ieurs propositions aux différentes étapes de la négociation, et ont finalement arrêté la négociation sur la proposition ci-dessous :
Enveloppe de 1% de la Masse salariale (hors cadres) à répartir sous forme d'augmentations individuelles.
Date d’effet au 1er juin 2025
Article 3 — Champ d’application
Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés (hors personnel cadre).
Article 4 — Dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé à la Direccte conformément à la réglementation en vigueur, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes à l'initiative de la société.
Article 5 - Publicité
Une copie de cet accord sera remise au délégué syndical. Il sera affiché et tenu à disposition des salariés.
