La Société SAS CYCLE ME dont le siège est sis Zone INOVA, 5 Allée 2, 5 Rue du Ruisseau, 88150 THAON LES VOSGES Représentée par , en sa qualité de Directeur Général Adjoint, Immatriculée au Registre du Commerce et des Société d’Epinal sous le n° 533 727 111. N° SIRET : 5333 727 111 00031 APE : 3091 d’une part, Et Le syndicat CFDT Représenté par , Délégué Syndical d’autre part.
Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L. 2242-13 du Code du travail.
Conformément au calendrier établi lors de la première réunion avec le Délégué Syndical le 8 janvier 2026, des réunions de négociation se sont tenues aux dates et lieux convenus le 20 janvier 2026 et le 27 janvier 2026. Au cours de celles-ci les documents nécessaires ont été remis par la Direction et des échanges ont eu lieu entre la Direction et la CFDT, sur la base des revendications présentées et/ou exprimées. A l’issue de ces réunions, les parties ont déterminé les mesures à mettre en place. En conséquence de quoi, il a été convenu ce qui suit entre les parties.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise.
ARTICLE 2 : AUGMENTATIONS
Il est rappelé que certaines catégories de salariés ont des salaires fixés par une grille salariale mise en place par l’entreprise. Après discussions, il est décidé d’appliquer une augmentation générale de 1.5% aux salariés NON CADRES non concernés par la grille évoquée ci-dessus. Une enveloppe de 0.5% de la masse salariale de cette catégorie à destination d’augmentations individuelles est également allouée. Par ailleurs, une enveloppe de 1.5% de la masse salariale des CADRES à destination d’augmentations individuelles est allouée pour cette catégorie. Ces augmentations seront appliquées dès signature du présent accord, avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.
ARTICLE 3 : PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
L’entreprise s’engage à verser une prime de partage de la valeur en 2026 dont le montant et les conditions d’attribution seront fixés ultérieurement.
ARTICLE 4 : EGALITE PROFESSIONNELLE
Un point de suivi a été réalisé concernant les indicateurs définis dans l’accord égalité hommes-femmes signé en 2023. Cet accord arrivant à échéance fin mai 2026, une discussion spécifique à ce sujet sera engagée dans les mois à venir.
ARTICLE 5 : JOURNEE DE SOLIDARITE
Le jour de solidarité pour 2026 est fixé le lundi de Pentecôte, c’est-à-dire le 25 mai 2026. Ce jour est travaillé. Les salariés pourront poser une demande d’absence si besoin, comme un jour travaillé classique.
ARTICLE 6 : SUIVI DE L’ACCORD
En vue du suivi de l'application du présent accord, les parties conviennent de se revoir à compter de la date de son entrée en vigueur.
ARTICLE 7 : RÉVISION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra être révisé à tout moment pendant la période d’application, par le biais d’un avenant dans les conditions légales et conventionnelles en vigueur.
ARTICLE 8 : DURÉE DE L'ACCORD – PUBLICITÉ
Le présent accord, conclu à durée déterminée pour l’année 2026 prendra effet à la date de son dépôt et cessera de produire ses effets à l’échéance de son terme le 31.12.2026. L’accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature. Conformément aux articles D 2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord fera l’objet d’une d’un dépôt par le représentant légal de l’entreprise auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes territorialement compétent ainsi que sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
