AVENANT N°1 À L’ACCORD D’INTÉRESSEMENT DU 26 JUIN 2025
ENTRE :
CYCLIFE DIGITAL SOLUTIONS SAS enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 524 681 996, dont le siège social est situé ZI du Berret, 615 Avenue de la Roquette 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE et représentée par M. XXX XXXXX agissant en qualité de Directeur Général, dûment habilité,
Ci-après dénommée « l’entreprise »
D’une part,
ET
Monsieur XXX XXXXX , élu titulaire du CSE de Cyclife Digital Solutions
Ci-après dénommé « le CSE »
D’autre part,
PREAMBULE
Un accord d’intéressement a été signé le 26 juin 2025 entre la société Cyclife Digital Solutions et son CSE. À la suite d’une observation formulée par l’URSSAF en date du 19 août 2025, il a été convenu de modifier certaines dispositions de cet accord. En conséquence, les parties conviennent ce qui suit :
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 2 « Bénéficiaires » de l’accord d’intéressement du 26 juin 2025, conformément à l’observation de l’URSSAF.
Article 2 – Modification de l’article 2 « Bénéficiaires »
Dans l’article 2 du présent accord, la phrase suivante est supprimée : « L'intéressement défini par le présent accord est calculé sur une base prorata temporis de la présence du bénéficiaire dans l’entreprise comme indiqué en article 6 du présent accord. » Le reste de l’article 2 demeure inchangé.
Article 3 – Maintien des autres dispositions
Toutes les autres dispositions de l’accord d’intéressement du 26 juin 2025 demeurent inchangées et conservent leur plein effet.
Article 4 – Date d’effet
Le présent avenant prendra effet à compter de sa signature par l’ensemble des parties, sous réserve des procédures légales de dépôt et d’opposabilité.
Article 5 – Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions légales, le présent avenant sera déposé sur la plateforme TéléAccords du Ministère du Travail et communiqué à l’URSSAF, et une copie papier envoyée au conseil des prudhommes.
