Accord d'entreprise CYCLOCITY

AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE » SIGNE LE 25 SEPTEMBRE 2023

14 accords de la société CYCLOCITY

Le 18/12/2025

• Couverture complémentaire santé - maladie

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 AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES

DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE »

SIGNé  LE 25 SEPTEMBRE2023

 ENTRE:

La Société Cyclocity SAS, dont le siège social est situé au 17 rue Soyer – 92200 Neuillysur-Seine, représentée par Madame Marion Feutrie-Billiet, en sa qualité de DRH Cyclocity, dûment mandatée

D’UNE PART,

ET :

 ,

•  Le syndicat CGT représenté par Madame,

• Les membres titulaires du CSE sans appartenance syndicale, représentés par Messieurs,

D’AUTRE PART ,

            Les parties ontengagé lesdiscussionsdans le cadre de la réunion du Comité social Economique (CSE) qui s’est tenue le10 décembre2025, à l’occasion de laquelle un point sur la situation du régime defrais desantéAlan a été présenté avec un régime encore déficitaire.A l’issue decetteréunion, les parties sont convenues de ce qui suit :

Préambule

    Les salariés de l’entrepriseCyclocitybénéficient actuellement d'un régime collectif de frais de santé obligatoire auprès de l’assureurAlan.Le présent avenant a pour objet de modifier l’accord relatif aux garanties complémentaires de remboursement de frais de santé signé le 25 septembre 2023.

 Article1 : Les garanties

    Le présentavenantmodifie le tableau des garanties annexé à l’accord signé le 25 septembre 2025. Le nouveau tableau des garantiesainsi modifiéesest annexé au présent accord.

 Les autres clauses de l’accord du 25 septembre 2025, non contraires au présent avenant, restent inchangées.

  Article2 : Dispositions finales

1. Champ d’application et bénéficiaires

    Le présentavenants’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise Cyclocity, qu’ils soient titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée ou d’un contratde travail à durée indéterminée, à temps plein ou à temps partiel.

1. Durée et validité de l’accord

 Le présentavenant  est conclu pour une durée indéterminée.Il prendra effet à compter du 1er janvier 2026, sauf dispositions particulières spécifiées dans les articles concernés.

   Le présentavenantpourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues ci-après.

1. Révision

   Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présentavenantjusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel cet accord a été signé.

  A l’issue de cette période une ou plusieurs Organisations syndicales de salariés représentatives pourront procéder à la révision del’avenant, en application de l’article L.2222-5 du Code du travail, selon les modalités suivantes :

• •   Toute demandede révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres partiessignataires ou adhérentes et comporter les indications des dispositions dont la révision est demandée, d’une part, et les propositions de remplacement, d’autre part,

• •  dans un délai maximum de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties ci-dessus indiquées devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.

   Le cas échéant, les dispositions de l’avenant, portant révision, se substitueront de plein droit à celles del’avenantqu’elles modifient.

1. Dénonciation

  Le présentavenantcollectif peut être dénoncé totalement par l’une ou l’autre des parties signataires adhérentes conformément aux dispositions légales, selon les modalités suivantes :

     La dénonciation sera notifiée par lettre recommandée avec Accusé de Réception à l’autre partie signataire et déposée auprès de laDREETSet au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes. Une nouvelle négociation devra être envisagée, à la demande de l’une des parties le plus rapidement possible et au plus tard, dans un délai de trois mois suivant la réception de la lettre de dénonciation. Durant les négociations,l’avenantrestera applicable sans aucun changement.

  A l’issue des négociations, il sera établi soit, un avenant ou un nouvel accord constatant l’accord intervenu soit, un procès-verbal de clôture constatant le désaccord. Ces documents feront l’objet de formalités de dépôt prévues par le Codedu travail.

   Les dispositions du nouvelavenantse substitueront intégralement à celles des dispositions dénoncées.

1. Adhésion

     Conformément à l’article L.2261-3 du Code du travail, une Organisation syndicalenon-signatairepourra adhérer au présentavenant. Cette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux signataires. Cette adhésion devra en outre faire l’objet à la diligence de son (ses) auteur(s) des mêmes formalités de dépôt que celles visées dans le présentavenant.

1. Dépôt

   Dès sa signature, le présentavenantest notifié à l’ensemble des organisations syndicales parcourriel avec accusé de réception.

 Il sera, conformément aux exigences légales, déposéen version électronique sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues, et un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes territorialement compétent .

      Fait à Neuilly-sur-Seine, le18décembre2025en4exemplaires,

 Pour laDirection : 

 Pour la CGT :

 Pour les membres titulaires du CSE sans appartenance syndicale :

Annexe à titre informatif : Tableau des garanties de la complémentaire santé

Annexe : tableau des garanties 2026