À L’ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE DAM ENTREPRISE (Portant révision de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail des salariés à temps complet sur l’année 2021)
Entre les soussignés
La société DAM ENTREPRISE société par action simplifiée au capital de 1 000 €uros, immatriculée au RCS de Aubenas sous le numéro 792 601 528, dont le siège social est situé 381 Rue Blaise Pascal 07500 Guilherand Granges, représentée par Monsieur, Directeur des Ressources Humaines Groupe, dûment mandaté en vertu d’une délégation de pouvoir pour signer le présent accord collectif.
Ci-après dénommée « L’employeur » Représenté par Monsieur dûment mandaté à l’effet des présentes
D’une part, Monsieur en qualité de membre élu du comité social et économique (CSE)
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet
Le présent avenant a pour objet de corriger certaines erreurs matérielles constatées dans l’accord collectif relatif aux modalités d’aménagement du temps de travail au sein de DAM ENTREPRISE, signé le 09 juillet 2025. Les corrections concernent la date de prise d’effet de l’accord ainsi que les seuils de déclenchement des majorations pour heures supplémentaires.
Article 2 – Nouvelle date de prise d’effet
La date de prise d’effet mentionnée dans l’accord initial est modifiée comme suit : Ancienne rédaction : « Le présent accord prendra effet à compter du 14 juillet 2025 »
Nouvelle rédaction : « Le présent accord prendra effet à compter du 21 juillet 2025 »
Le présent accord prendra effet à compter du 21 juillet 2025, date correspondant au début du nouvel exercice de paie. Cette date a été retenue afin de garantir une mise en œuvre technique fiable dans le logiciel de paie SILAE, lequel ne permettait pas une reconfiguration en cours de cycle.
Article 3 – Rectification des tranches de majoration des heures supplémentaires
La rédaction de l’article 3 relatif aux majorations pour heures supplémentaires est corrigée comme suit : Ancienne rédaction :
25 % du salaire horaire effectif pour les 8 premières heures supplémentaires, soit de la 38e à la 45e heure hebdomadaire.
50 % du salaire horaire effectif à partir de la 9e heure supplémentaire, soit au-delà de 45 heures par semaine.
Nouvelle rédaction :
25 % du salaire horaire effectif pour les 8 premières heures supplémentaires, soit de la 36e à la 43e heure hebdomadaire.
50 % du salaire horaire effectif à partir de la 9e heure supplémentaire, soit au-delà de 43e heures par semaine.
Article 4 – Maintien des autres dispositions
Toutes les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées et conservent leur plein effet. Fait à Guilherand-Granges, le 23 juillet 2025 Pour l’entreprise : Directeur des Ressources Humaines
Pour le personnel de l’entreprise : Membre suppléant du CSE
