, Président et , Directeur des Ressources Humaines
Et
le syndicat C.F.D.T. représenté par : , Délégué Syndical
le syndicat C.F.T.C. représenté par : , Déléguée Syndicale
Il a été convenu ce qui suit à l’issue de la réunion du 10 mai 2022.
Préambule
Le présent accord, a pour but de cadrer la méthode de calcul de la prime présence instituée par avenant au contrat de travail des salariés travaillant à l’assemblage des pare-soleils.
Le changement de logiciel de gestion des temps entraine une modification de calcul des éléments variables de salaire. Les discussions entre les parties ont été engagées le 10 mai 2022. Les parties ont convenu ce qui suit :
Les intitulés de poste suivants seront bénéficiaires à la prime présence sous condition de travailler en poste : - Conducteur de Machine - OP Graisseur / contrôleur - OP Principale - OP Principale Qualité - Opérateur régleur EPP - OS Machines - OS Machiniste - OS Polyvalente - Ouvrière principale
Article 2 – Montant de la prime de présence
La prime de présence sera calculée sur le salaire de base + pauses payées, elle représentera 4% de cette base mensuelle.
Article 3 – Mode de calcul de la prime présence
La prime présence ne sera plus calculée du 16 mois N-1 au 15 mois N mais du 1er au dernier jour du mois, les bénéficiaires ne devront pas avoir un seul jour d’absence sur le mois pour toucher la prime comme auparavant. La prime sera versée chaque mois et sera calculée sur le salaire de base + pauses payées du mois en cours.
Article 12 - Durée de l'accord
Le présent accord est conclu à durée indéterminée. Le présent accord entrera en vigueur à compter du 01/05/2022.
Article 13 - Publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par Yannick BRICHE, représentant légal de l'entreprise. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Metz. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
