LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES SUIVANTES:
SYNDICAT: CGT
REPRÉSENTÉ PAR :M.
EN SA QUALITE DE :DELEGUE SYNDICAL
D’autre part.
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de rétablir un équilibre dans la possibilité de télétravailler, entre les collaborateurs à temps plein 100%, et les collaborateurs à
temps partiel 80% et 90%, ainsi que les apprentis présents depuis plus d’un an.
Cet avenant permet également de faire un
rappel sur le minimum de jours de présence sur site par semaine.
Aussi, le présent avenant n°2 à l’accord télétravail signé le 26 juin 2020 modifié par un avenant n°1 signé le 1er juin 2021, a pour objet de
compléter l’article 4.1 « Durée du télétravail » avec l’élargissement du nombre de jours en télétravail pour les temps partiel et également pour certains apprentis.
Les autres articles restent inchangés.
Les parties ont décidé d’améliorer l’article 4.1 comme suit :
Organisation du télétravail
4.1.Durée du télétravail Pour rappel de ce qui a été validé dans l’avenant n°1 du 1er juin 2021 :
Le nombre de jours télétravaillés est défini, en concertation avec le manager et indiqué dans l'avenant au contrat de travail. La durée du télétravail peut prendre les formes suivantes :
1 jour par semaine
2 jours par semaine
3 jours par semaine
Le salarié ne peut pas télétravailler plus de 3 jours au cours d'une même semaine, sauf accord du responsable pour un « télétravail exceptionnel ».
Amélioration apportée par le présent avenant :
Concernant les collaborateurs
à temps partiel (contrat 80% et 90%) : possibilité de demander à leur manager de télétravailler 2 jours maximum par semaine. Le temps d’absence sur site des collaborateurs à temps partiel 80% et 90% ne devra pas dépasser 3 jours maximum par semaine (1 jour non travaillé + 2 jours maximum en télétravail).
Concernant les
apprentis, présents depuis plus d’1 an dans l’entreprise à la date de signature présent avenant : possibilité de demander à leur manager de télétravailler 2 jours maximum par semaine, soit 3 jours de présence minimum sur site par semaine.
Pour rappel de ce qui a été signé dans l’accord télétravail du 26 juin 2020, et dans l’avenant n°1 du 1er juin 2021 :
Le nombre de jours de
télétravail maximum est fixé à 3 jours par semaine, adapté en fonction des demandes de chacun et des situations particulières (temps partiel, apprentissage, stage, etc.).
En cas d’événements d’entreprise sur site (ex. : Town Hall, journée collective…), l’organisation de chacun doit garantir une présence minimale de 2 jours sur site sur la semaine concernée. Un jour habituel de télétravail ne peut justifier une absence à ces événements ou une présence inférieure à 2 jours sur site dans la semaine. (Article 4.8 de l’accord télétravail) Les jours de télétravail non effectués lors d’une semaine avec davantage de présence sur site ne sont pas reportables (Article 4.8 de l’accord télétravail) Les situations de « télétravail exceptionnel » restent soumises à la validation du management.(Article 1.3.1 de l’accord télétravail)
En conséquence, le Direction souhaite rappeler que le nombre de jours de présence sur site est fixé à 2 jours minimum par semaine, quelle que soit l’organisation hebdomadaire :
En cas d’absence dans la semaine (congés, RTT, RCA, jours fériés, etc.), le minimum de 2 jours de présence sur site reste applicable. Exemple : une semaine contient 1 jour férié. Je ne peux donc poser que 2 jours de télétravail au maximum, malgré mon avenant à « 3 jours de télétravail », car je dois respecter la règle des « 2 jours de présence sur site par semaine ».
PRISE D’EFFET
Le présent avenant prend effet au 1er octobre 2026, jusqu’à son éventuelle révocation.
DÉPÔT ET PUBLICITÉ L’accord sera déposé, sous forme dématérialisée, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail : teleaccords.travail-emploi.gouv.fr Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Versailles. Il fera l’objet d’une mise à disposition sur l’intranet de la société, destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel.
Fait en 4 exemplaires originaux à Montigny-le-Bretonneux, le 28/09/2026.
