Accord d'entreprise DAMMANN FRERES
ACCORD RELATIF A LA NAO AU TITRE DE 2017
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2999
Fin : 31/12/2018
9 accords de la société DAMMANN FRERES
Le 02/01/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES
DAMMANN FRERES
Conformément à l’article L 2242-1et L2242-8 du Code du travail une négociation s’est engagée entre la direction et la délégation syndicale « CFTC».
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises le 15 Novembre, le 05 Décembre 2017 et le 02 Janvier 2018.
Un accord a été conclu entre les parties en présence sur les propositions suivantes :
- Salaires
- Don Solidaire de congés
- Mise en place d’un accord sur le repos obligatoire
- Etude sur la mise en place d’une prime à l’intéressement
La délégation syndicale et la direction ont convenues :
SALAIRES :
Une augmentation applicable au 01Janvier 2018 pour l’ensemble du personnel de 1% .
DON SOLIDAIRE DE CONGES
MISE EN PLACE D’UN ACCORD SUR LE REPOS OBLIGATOIRE
….. /…..
- 2 -
ETUDE SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME A L’INTERESSEMENT
étudieront la faisabilité de la mise en place d’un accord d’intéressement au sein de l’entreprise dès possession de celui-ci.
Conformément à l’article L 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature.
Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L2231-6 et suivants du Code du travail.
Ainsi, une fois expiré le délai d’opposition des organisations syndicales non signataires, la partie la plus diligente déposera l’accord à la direction départementale du travail et au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.
Fait à Dreux,
le 02 Janvier 2018
Pour la Société : DAMMANN FrèresPour la délégation syndicale :
Mise à jour : 2018-01-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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