La société DANIEL TP, Société par Actions Simplifiée au capital de 150 000 Euros, dont le siège social est à VAL D’ANAST (35330) – ZA de Mernel, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 879 860 211, représentée légalement par xxx, en sa qualité de Directeur Général.
d’une part,
Et,
xxx en sa qualité de Délégué Syndical CFTC dûment habilité aux fins des présentes,
d’autre part,
Préambule
Dans le cadre de la Négociation Obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, la société DANIEL TP, représentée par Monsieur Nicolas GALBOIS, Directeur Général, et Monsieur Christian COUPRIE, Délégué Syndical CFTC, se sont réunis à Val d’Anast les 28 mars et 8 avril 2024.
Au terme de ces rencontres, les parties ont abouti à un accord sur un texte conventionnel commun constituant par la présente un procès-verbal d’accord.
TITRE 1 – MESURES SALARIALES
TITRE 2 – MESURES RELATIVES A L’INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS
TITRE 3 – REVALORISATION PRIMES
TITRE 4 – CARTES RESTAURANT
La contribution patronale aux cartes restaurant est portée à 6,75 € pour
une valeur faciale globale de 11,25 €. Il reste 4,50 € à la charge du salarié.
TITRE 5 – DEPÔT
Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes, et un exemplaire auprès de la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) via la plateforme « TéléAccords ».
Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des parties.
Fait en trois exemplaires originaux, A Val d’Anast, le 8 avril 2024
