Le jeudi 11 avril 2024, la Direction a informé Mme XXXXXXX XXXXXXX qu’elle ouvrait les négociations annuelles obligatoires, et qu’elle l’invitait à une réunion préparatoire le mercredi 15 mars 2023. Les jeudis 16 et 23 mai 2024, Mr XXXXXXX XXXXXXX et Mme XXXXXXX XXXXXXX ont discuté des volets de la NAO.
Mr XXXXXXX XXXXXXX et Mme XXXXXXX XXXXXXX ont trouvé un accord sur les points suivants :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée :
Salaire
Les parties décident d’augmenter le salaire de base mensuel de l’ensemble des salariés Danish Crown de 3.37% en tenant compte des éventuelles augmentations perçues depuis les dernières NAO (SMIC, augmentation minimum CCN et augmentation de la prime de panier).
Il précise que cette augmentation sera applicable à partir du 1er avril 2024, et qu’un rappel sera fait avec le versement de la paie du mois de mai 2024.
Prime d’assiduité :
Les parties décident de renouveler le dispositif de la prime d’assiduité selon les conditions suivantes :
Chaque salarié de l’entreprise des services production et maintenance percevrait pour chaque semestre de présence effective dans l’entreprise une prime de base de 75 euros versées à l’issue des périodes limitativement énumérées ci-après, à savoir : Période 1 allant du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024, avec un paiement correspondant intervenant fin janvier 2025 ; Période 2 allant du 1er janvier 2025 au 30 juin 2025, avec un paiement correspondant intervenant fin juillet 2025.
Les salariés à temps partiel, ainsi que les salariés entrés et/ou sortis en cours de période de référence bénéficieraient de ladite prime au prorata de leur temps de travail/présence dans l’entreprise.
La prime d'assiduité serait totalement supprimée pour toute absence d’une journée au cours de la période de référence, et ce pour toutes absences quel qu’en soit le motif, autres que celles légalement assimilées de plein droit à du travail effectif et rémunérées comme telles, comme par exemple notamment celles liées aux congés payés, aux congés légaux pour événements familiaux, ou bien encore à l'exercice des mandats de représentation du personnel.
Cependant, il serait accepté : Un arrêt maladie (inférieur à 7 jours) ; Les autorisations d’absence préalables et justifiées Les accidents du travail (avec absence inférieure à 2 mois).
La prime d’assiduité de base de 75 euros serait majorée le cas échéant, et ce de manière uniforme pour l’ensemble du personnel éligible à ladite prime, de la part des primes d’assiduité non distribuées aux salariés n’en remplissant pas les conditions d’octroi sur la ou les périodes de référence.
La prime d’assiduité serait applicable pour un an. Les parties discuteront de son éventuel renouvellement lors des NAO 2025.
Durée du travail
La Direction entend continuer d’appliquer l’accord d’aménagement du temps de travail en place depuis 2015.
L’'intéressement, la participation et l'épargne salariale
La Direction maintient son accord de participation et n’ouvrira pas de nouveau dispositif cette année.
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
La Direction appliquera l’accord en place concernant l’égalité professionnel entre les femmes et les hommes. Un bilan de la première année sera fait avec les membres du CSE.
Mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle.
La Direction veillera à suivre le code de conduite Danish Crown.
Mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
La Direction veillera à maintenir l’emploi des travailleurs handicapés.
L’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés
Les parties ont convenu de maintenir les modalités d’expression directe et collective des salariés en place dans l’entreprise et n’entendent pas mettre des actions complémentaires cette année.
Les modalités de définition d’un régime de prévoyance et d’un régime de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident.
Concernant le contrat de complémentaire santé en place dans l’entreprise, la Direction a lancé un appel d’offre auprès de compagnies d’assurance, le bilan sera communiqué aux membres du CSE. Concernant le régime de prévoyance, la Direction appliquera les directives de la Convention Collective du commerce en gros des viandes.
Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion
La Direction veillera à conserver un équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée des salariés. Les parties n’entendent pas mettre des actions complémentaires en place cette année.
Ce jour, Mr XXXXXXX XXXXXXX et Mme XXXXXXX XXXXXXX ont convenu de signer ce PV d’accord.
DS CFDT DANISH CROWN Pour la SA DANISH CROWN Division Porc
