PROCES VERBAL D’ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES
OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2019
PROCES VERBAL D’ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES
OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2019
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société XXXXX), SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le numéro XXXXX), représentée par XXXXX
D’UNE PART,
ET :
L’organisation syndicale représentative CFDT, représentée par Monsieur XXXXX en sa qualité de Délégué Syndical de ladite organisation syndicale, qui s’est fait accompagné par Madame XXXXX.
D’AUTRE PART,
Préambule :
Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale représentative au sein de la XXXXX Au terme des réunions des 20 mars 2019 et 25 mars 2019, les parties signataires ont abouti à la conclusion d’un accord.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
La Négociation Annuelle Obligatoire a porté notamment sur les thèmes suivants :
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (objectifs et mesures)
Salaires effectifs
Durée et organisation du travail
Régime de prévoyance maladie
Intéressement, participation et épargne salariale
Travailleurs handicapés
Examen de l’évolution de l’emploi
ARTICLE 2 : OBJET DE L’ACCORD
Au terme de la négociation, il a été décidé les mesures suivantes :
Revalorisation des salaires de XXXXX
% au 1er Avril 2019 pour l’ensemble du personnel CDI/CDD hors cadres ; les cadres étant soumis à une enveloppe individualisée.
Revalorisation des primes de XXXXX
% au 1er Avril 2019 pour l’ensemble du personnel CDI/CDD :
Prime Habillage :Modalités identiques à 2018
- Montant : XXXXX
€ pour l’année (XXXXX € en 2018).
- Personnel concerné : TAM, Employé, Ouvrier.
- Date de versement :
Décembre 2019 (ou lors du départ), versée au prorata du temps de travail effectif.
Prime transports : Modalités identiques à 2018
- Montant :
Zone 1 : (environ de 0 à 5 kms) = XXXXX € par jour de travail (XXXXX € en 2018).
Zone 2 : (environ de 5 à 10 kms) = XXXXX € par jour de travail (XXXXX € en 2018).
Zone 3 : (environ de 10 à 15 kms) = XXXXX € par jour de travail (XXXXX € en 2018)
Zone 4 : + de 15 kms = XXXXX € par jour de travail (XXXXX € en 2018).
- Personnel concerné : TAM, Cadre, Employé, Ouvrier.
- Versement :
Mensuel.
Prime panier : Modalités identiques à 2018
- Montant : XXXXX
€ par jour travaillés (XXXXX € en 2018).
- Modalités : Avoir travaillé plus de 5 heures par jour en équipes successives.
- Personnel concerné : TAM, Employé, Ouvrier.
- Versement :
Mensuel.
Prime assiduité : Modalités identiques à 2018
- Montant : XXXXX
€ pour l’année (XXXXX € en 2018).
- Condition : Etre présent à la date du versement.
- Modalités de calcul :
Période de référence du
1er juillet 2018 au 30 juin 2019.
Versée au prorata du temps de travail effectif sur la période de référence.
Montant diminué en fonction du nombre d'absences (hors AT/MP rémunéré, Maternité, Paternité, Congés Payés, Congés Exceptionnels) :
moins de 2 jours d'absences : 100 %.
de 2 à moins de 4 absences : - 10 %.
de 4 à moins de 6 absences : - 20 %.
de 6 à moins de 8 absences : - 40 %.
de 8 à moins de 10 absences : - 80%
à partir de 10 absences : -100%
- Personnel concerné : TAM, Cadre, Employé, Ouvrier.
- Date de versement :
Juillet 2019.
Prime double poste : Modalités identiques à 2018
Revalorisation de 14%
- Montant : XXXXX
€ par jour travaillés.
- Modalités : Occuper 2 postes sur une équipe et au moins sur une demi-journée soit 3h30 Postes concernés : Dépalettiseur + Etiqueteuse, ou
Etiqueteuse + Fardeleuse
- Personnel concerné : Ouvrier du service conditionnement
- Versement :
Mensuel.
Participation employeur à la mutuelle :
- Condition et modalités : Justifier d'une ancienneté continue de 6 mois
- Montant : XXXXX
€ par mois (XXXXX € en 2018).
- Personnel concerné : TAM, Cadre, Employé, Ouvrier.
- Date de versement :
Mensuel.
Prime 13ème mois :
- Condition : Justifier d'une ancienneté continue d'au moins 6 mois ou d'au moins 1 200 heures de travail dans l'année civile.
- Modalités de calcul : Salaire de base + prime ancienneté
(uniquement agent de maitrise et cadres en 2018)
Période de référence du
1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.
Versée au prorata du temps de travail effectif sur la période de référence.
- Personnel concerné : TAM, Cadre, Employé, Ouvrier.
- Date de versement :
Décembre 2019.
Rentrée scolaire
Les mères et les pères de famille ayant des enfants en âge de scolarité jusqu’à la sixième inclus, et vivant au foyer, bénéficieront à leur demande, et
sous l’obligation de prévenir son Responsable de Service au moins 2 semaines à l’avance ; à l’occasion de la rentrée scolaire, de deux heures d’absence rémunérées, sur présentation de justificatifs (justifiant de la scolarité de l’enfant).
Négociation pour l’année 2019
Prime de conditionnement au titre de l’année 2019 :
- Montant : XXXXX
€ pour l’année (XXXXX € en 2018).
- Conditions cumulatives :
Présence au 01/01/2019 dans l’entreprise.
Présence à la date du versement.
- Modalités de calcul :
Période de référence pour l’ensemble du personnel du
15 avril 2019 au 15 juin 2019.
Période de référence pour le service comptabilité et RH : à définir avec le Responsable de service en fonction des priorités du service (bilans comptables, paie…)
Possibilité de poser 5 jours de congés payés sur cette période sans incidence sur la prime (au-delà, les jours de congés payés sont considérés comme des jours d’absences).
Système d’abattement en fonction des absences (hors AT/MP rémunéré, Maternité, Paternité, Congés Payés, Congés Exceptionnels) sur la période de référence: - De 1 à 5 jours d’absence : Abattement de 10%.
- De 6 à 8 jours d’absence : Abattement de 30%. - De 9 à 12 jours d’absence : Abattement de 60%. - Au-delà de 12 jours d’absence : Suppression de la prime.
En cas d’absence pour AT/MP/Maternité/Paternité sur la période considérée, la prime est calculée au prorata du temps de présence sans abattement forfaitaire.
