AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL
SIGNE LE 30 OCTOBRE 2017
Entre la Société
S.A.S DAUPHIBLANC, n°d’identification
341 971 117 00013, dont le siège social est à Sablonnières - 38460 SOLEYMIEU représentée par son Président du Directoire,
d’une part,
Les membres titulaires du comité d’entreprise, celui-ci ayant statué à la majorité requise, dont le procès-verbal est annexé au présent accord,
D’autre part,
Il est arrêté et convenu ce qui suit : Un accord sur la durée du temps de travail a été signé le 30 octobre 2017 entre les membres titulaires du Comité d’entreprise et la société DAUPHIBLANC Rhône Alpes. Cet accord s’applique à l’ensemble du personnel de production et du personnel du service de distribution, lié à la société DAUPHIBLANC Rhône Alpes, par un contrat de travail à durée indéterminée ou un contrat de travail à durée déterminée à temps complet, ou à temps partiel.
Article 1 :
Suite à deux réunions de travail avec le personnel du service de distribution (18 mai 2018 et 11 juillet 2018) et, à la réunion extraordinaire du 20 juillet 2018 avec les membres titulaires du Comité d’entreprise, l’avenant présent stipule la sortie du service de distribution de l’accord sur la durée du temps de travail signé le 30 octobre 2017. A ce jour, l’accord sur la durée du temps de travail s’applique uniquement à l’ensemble du personnel de production, lié à la société DAUPHIBLANC Rhône Alpes, par un contrat indéterminée ou un contrat de travail à durée déterminée à temps complet, ou à temps partiel. Le reste demeure sans changement.
Article 2 :
Suite à deux réunions de travail avec le personnel du service de distribution (18 mai 2018 et 11 juillet 2018) et, à la réunion extraordinaire du 20 juillet 2018 avec les membres titulaires du Comité d’entreprise, il est convenu ce qui suit : Le contingent annuel d’heures supplémentaires sera augmenté à 160 heures par an et par salarié, soit pour le personnel concerné par le présent avenant.
Article 3 :
Suite à deux réunions de travail avec le personnel du service de distribution (18 mai 2018 et 11 juillet 2018) et, à la réunion extraordinaire du 20 juillet 2018 avec les membres titulaires du Comité d’entreprise, il est convenu ce qui suit : Un accord collectif d’entreprise relatif à la prime de performance année 2018 a été signé le 30 octobre 2017 entre les membres titulaires du Comité d’entreprise et DAUPHIBLANC Rhône Alpes. Cet accord a pour vocation d’encourager et de récompenser la motivation de chacun des collaborateurs dans la mise en œuvre du plan de restauration de la qualité et de la performance. Cet accord continuera de s’appliquer au personnel du service de distribution dans les mêmes conditions que l’accord collectif signé le 30.10.2017. Cet accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 31 décembre 2018. Le présent accord étant un avenant de mise en conformité règlementaire, il prend effet à compter de sa date de dépôt à la DIRRECTE. Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’entreprise en 2 exemplaires, dont une version support papier signée par les parties et une version sur support électronique à la DIRRECTE. L’existence du présent avenant sera mentionnée aux emplacements réservés à la communication du personnel. Fait à Sablonnières, le 20/07/2018
Pour l’entrepriseLE COMITE D’ENTREPRISE ayant voté à la majorité de ses membres dont le procès-verbal est annexé au présent accord,
