Monsieur , représentant légal, et mandaté pour conclure le présent protocole d'accord de prorogation, de la société DAUPHIBLANC RHONE-ALPES, Société par actions simplifiée au Capital de 702 406 Euros, dont le siège est à Sablonnières 38 460 SOLEYMIEU, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne, sous le numéro 341 971 117,
Et
Madame ………………………………….., en sa qualité de Secrétaire, membre titulaire élu du CSE, et mandatée par l’ensemble des membres titulaires élus du CSE, pour conclure le présent protocole de prorogation.
PREAMBULE : LE CONTEXTE
Les élections des membres du CSE de la société DAUPHIBLANC RHONE-ALPES arrivent à échéance au 5 décembre 2023.
Compte tenu des contraintes de calendrier, les parties ont souhaité, par le présent accord, proroger les mandats.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel
Il est décidé de la prorogation des mandants des membres du CSE.
Article 2 : Durée de la prorogation des mandats
La prorogation des mandats s’étend ainsi jusqu’au 5 janvier 2024.
Article 3 – Entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature.
Article 4 – Dépôt et publicité
Le présent accord a fait l’objet d’une consultation du CSE préalable à sa signature. Il est établi en 2 exemplaires originaux dont un pour dépôt auprès de l’Unité Territoriale de l’Isère de la DDETS, et un pour chaque partie.
