Entreprise : DAURIOS ARTISANATSIRET : 948 242 243 00012Adresse de l'entreprise : 7 Rue du Père Jean Baptiste Salles - 34300 AGDEDate de l'élection : 25/10/2025Lieu : Agde
Objet : Procès-Verbal de carence suite à l'absence de candidats aux élections du Comité Social et Économique (CSE)
Présents :
Président DAURIOS ARTISANAT
Contexte :
Conformément aux dispositions des articles L. 2314-2 et suivants du Code du travail, les élections des membres du Comité Social et Économique (CSE) de l'entreprise DAURIOS ARTISANAT ont été organisées le 25/10/2025. Toutefois, lors de l'ouverture de la période de présentation des candidatures, aucun salarié ne s'est présenté pour briguer les postes de membres du CSE.
Procédure suivie :
Convocation des élections : Une première convocation a été adressée à l'ensemble des salariés de l'entreprise le 25/07/2025, précisant les modalités de dépôt des candidatures, ainsi que la date de l'élection prévue pour le 25/10/2025.
Période de présentation des candidatures : La période de dépôt des candidatures s'est déroulée du 25/07/2025 au 15/08/2025. Durant cette période, aucun salarié ne s'est manifesté pour se porter candidat aux postes de représentants élus du CSE.
Absence de candidatures : À l'issue de la période de dépôt des candidatures, il a été constaté qu'aucune candidature n'a été reçue. Par conséquent, l'élection n'a pas pu avoir lieu conformément à la procédure légale.
Constatation de carence :
En raison de l'absence de candidatures aux élections du CSE, un état de carence est constaté et il n'est donc pas possible d'organiser l'élection des membres du CSE à la date prévue. Cette situation est inscrite dans le présent procès-verbal.
Prochaines étapes :
Il est possible d'envisager une solution temporaire, en fonction des besoins et de la situation de l'entreprise. Le présent procès-verbal est signé en date du 08/09/2025.
