L’entreprise DAVEY BICKFORD dont le siège social est sis Le Moulin Gaspard - 89550 HERY, représentée par xx d'une part, Et,
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par xx
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par xx
L’organisation syndicale CGT, représentée par xx
d’autre part, Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Les délégations syndicales et la Direction de l’entreprise se sont rencontrées au cours de 4 réunions NAO qui se sont tenues successivement le 18 décembre 2025, le 20 janvier 2026, le 3 février 2026, et le 12 février 2026.
Au terme de ces négociations, les parties ont convenues des dispositions suivantes :
Objet de l’accord :
Un budget d’augmentation global des salaires de 2.2 % sera appliqué de la manière suivante :
Ouvriers / Employés : AG + 1.8 % et budget d’AI de 0.4 %.
Techniciens / Agents de maîtrise : AG + 1.8 % et budget d’AI de 0.4 %.
Cadres : AG + 1.2% et budget d’AI de 1 %.
Les augmentations de salaire sont applicables avec un effet rétroactif au 1er janvier 2026, pour :
tous les salariés Davey Bickford ayant été embauchés au plus tard le 31 décembre 2025,
et étant présents au 1er février 2026,
et n’étant pas dans une procédure de départ engagée depuis 1er novembre 2025 (est considéré comme en procédure de départ un salarié dont le licenciement ou la démission a déjà été notifié, ou dont la rupture conventionnelle a déjà été signée -sous réserve qu’elle soit ensuite homologuée par l’inspection du travail).
S’agissant des augmentations individuelles : Les modalités d’attribution se feront selon une note de cadrage qui spécifiera les règles et les critères. Les responsables de service recevront un support d’aide à la décision de la part de l’équipe RH dans lequel figureront un certain nombre d’informations concernant les membres de leur équipe (rémunération, poste occupé, ancienneté…). Le manager devra proposer un argumentaire à l’appui de ses choix et s’appuyera, le cas échéant, sur les évaluations de performances établies dans l’outil Enaex SuccessFactor.
Entrée en vigueur – Durée – Dénonciation – Révision
Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il est valable un an à compter de sa date de signature et après l’expiration du délai d’opposition qui est de 8 jours. Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de 3 mois dans les conditions de l’article L 2222-6 du Code du Travail, et révisé par le biais de négociation d’un avenant.
Publicité et dépôt légal
Le présent accord sera déposé conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, et figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
