A L’ACCORD DU 30 MARS 2022 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE
La Société DC PLASTIQUES, SAS, immatriculée au RCS de Lyon, sous le numéro 780 154 019 00449, ayant son siège social au 9 rue Vaucanson 69150 DECINES, représentée par XXX, en sa qualité de Directeur de Filiale,
Ci-après dénommée la Société
D’UNE PART,
ET
Monsieur XXX, élu non-mandaté de la délégation du CSE
Madame XXX, élue non-mandatée de la délégation du CSE
Monsieur XXX, élu non-mandaté de la délégation du CSE
Madame XXX, élue non-mandatée de la délégation du CSE
Monsieur XXX, élu non-mandaté de la délégation du CSE
Madame XXX, élue non-mandatée de la délégation du CSE
Monsieur XXX, élu non-mandaté de la délégation du CSE
Représentant ensemble la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles
Ci-après dénommés ensemble les élus
D’AUTRE PART,
Ci-après ensemble les « Parties » et individuellement chaque « Partie ».
OBJET
Le présent avenant a pour objectif de compléter l’accord de performance collective du 30 mars 2022 portant sur l’aménagement du temps de travail, et plus précisément l’article 3.2.1.A relatif aux fonctions concernées par le forfait en jours sur l’année. ARTICLE 1 – REVISION DE LA LISTE DES FONCTIONS PREVUE A L’ARTICLE 3.2.1.A de l’accord
Du fait de l’évolution de l’environnement économique, social, du marché de l’emploi et des besoins de nos clients, le Référentiel emploi de l’entreprise a été mis à jour pour anticiper et adapter nos métiers et nos organisations à ces évolutions. Ainsi, certains intitulés de fonctions ont évolué, et d’autres ont été créé pour répondre à ces besoins. Au regard de l’ensemble des critères prévus à l’article 3.2.1.A qui permettent de déterminer les fonctions éligibles au forfait en jours sur l’année, les parties ont souhaité intégrer les fonctions concernées à ce dispositif. A la date de conclusion du présent avenant, la liste mentionnée au sein de l’article 3.2.1.A de l’accord initial, est donc complétée par les fonctions ci-dessous :
Directeur Commercial Marché
Responsable Point de Vente
L’ensemble des autres dispositions de l’article 3.2.1.A, comme du reste de l’accord d’entreprise, demeureront inchangées. ARTICLE 2 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Le présent avenant entrera en vigueur le 1er décembre 2023. ARTICLE 3 – INFORMATION En application de l’article R.2262-2 du code du travail, le présent avenant sera transmis au comité social et économique. Les salariés seront également informés de cet avenant par voie d’affichage.
ARTICLE 4 – PUBLICITE ET DEPOT
Le présent avenant sera déposé : -en deux exemplaires à la DIRECCTE de Lyon, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique ; -et en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Lyon. Les parties conviennent que l’avenant donnera lieu à publication sur la base de données nationale dans les conditions prévues aux articles L 2231-5 et suivants et R 2231-1 et suivants du Code du Travail de manière anonyme, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait en 4 exemplaires, A Décines, Le 13 novembre 2023,
Pour la Société DC PLASTIQUES
XXX, Directeur de Filiale Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
