Accord d'entreprise DCS EASYWARE
PROCES VERBAL D'ACCORD
Application de l'accord
Début : 17/06/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 17/06/2020
Fin : 01/01/2999
32 accords de la société DCS EASYWARE
Le 17/06/2020
PROCES VERBAL D’ACCORD
Entre les soussignés :
La Société DCS EASYWARE, sise 20 boulevard Eugène Deruelle, 69432 LYON CEDEX 03, représentée par M., agissant en qualité de Présidente,
d'une part,
Et :
M., Délégué Syndical CFE-CGC,
d'autre part.
Suite à l’ouverture de la négociation annuelle menée au sein de l’entreprise du 4 au 17 juin 2020 au cours de laquelle ont été abordés les points suivants :
- Egalité Hommes/Femmes
- Situation de l’Emploi de personnel handicapé
- Discriminations
- Régimes Santé/prévoyance
- Exercice du droit d’expression
il a été établi le présent procès-verbal d’accord. Les parties sont d’accord sur l’ensemble des points.
Situation de l’emploi des travailleurs handicapés
La Direction est favorable à la mise en place d’un budget spécifique de 10 000 euros annuels, destiné au financement d’aménagements de postes ou d’améliorations des conditions de travail des salariés porteurs de handicap.Ce budget sera réparti sur l’ensemble des établissements, au prorata de leur effectif.
Fait à Lyon, le 17 juin 2020.
Pour la Société DCS EASYWARE M.
représentée par M.Délégué Syndical CFE-CGC
Mise à jour : 2020-12-31
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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