Accord d'entreprise DCS EASYWARE

PROCES VERBAL D'ACCORD

Application de l'accord
Début : 17/06/2020
Fin : 01/01/2999

39 accords de la société DCS EASYWARE

Le 17/06/2020




PROCES VERBAL D’ACCORD

Entre les soussignés :


La Société DCS EASYWARE, sise 20 boulevard Eugène Deruelle, 69432 LYON CEDEX 03, représentée par M., agissant en qualité de Présidente,

d'une part,

Et :


M., Délégué Syndical CFE-CGC,

d'autre part.


Suite à l’ouverture de la négociation annuelle menée au sein de l’entreprise du 4 au 17 juin 2020 au cours de laquelle ont été abordés les points suivants :
  • Egalité Hommes/Femmes
  • Situation de l’Emploi de personnel handicapé
  • Discriminations
  • Régimes Santé/prévoyance
  • Exercice du droit d’expression

il a été établi le présent procès-verbal d’accord. Les parties sont d’accord sur l’ensemble des points.

Situation de l’emploi des travailleurs handicapés

La Direction est favorable à la mise en place d’un budget spécifique de 10 000 euros annuels, destiné au financement d’aménagements de postes ou d’améliorations des conditions de travail des salariés porteurs de handicap.

Ce budget sera réparti sur l’ensemble des établissements, au prorata de leur effectif.


Fait à Lyon, le 17 juin 2020.

Pour la Société DCS EASYWARE M.
représentée par M.Délégué Syndical CFE-CGC

Mise à jour : 2020-12-31

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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