La Société DCS EASYWARE, représentée par Mme XXXX, agissant en qualité de Présidente,
d'une part,
Et :
M. XXXX, Délégué Syndical CFE-CGC,
d'autre part.
Suite à l’ouverture de la
négociation annuelle menée au sein de l’entreprise du 19 mai au 2 juin 2021 au cours de laquelle ont été abordés les points suivants :
Egalité Hommes/Femmes
Situation de l’Emploi de personnel Handicapé
Discriminations
Régimes Santé/prévoyance
Exercice du droit d’expression
les parties sont d’accord sur l’ensemble des points ; en conséquence il a été établi le seul procès-verbal d’accord suivant :
MESURE EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
La Direction est favorable à la mise en oeuvre, pendant une durée limitée, d’une
prime exceptionnelle d’un montant de 2 500 euros bruts, à l’attention du personnel salarié porteur de handicap.
Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :
Etre salarié de DCS Easyware (non démissionnaire ou en cours de préavis) et déjà bénéficiaire d’une reconnaissance de travailleur handicapé
à la date du 1er juin 2021.
-1-
Les salariés embauchés posterieurement au 1er juin 2021 ou ceux dont la rupture du contrat de travail est enregistrée à compter de cette date sont donc exclus de la présente mesure exceptionnelle.
Etre dans une situation de première déclaration de son statut de travailleur handicapé auprès de DCS Easyware.
Durée de la mesure exceptionnelle :
Les salariés éligibles sont invités à justifier de leur statut
avant le 31 décembre 2021 au plus tard pour bénéficier de la prime exceptionnelle ; son versement s’effectuera sur le bulletin de salaire du mois de présentation du justicatif de reconnaissance de travailleur handicapé.
La présente mesure remplace la prime exceptionnelle accordée dans le cadre d’une première déclaration, en vertu de l’avenant à l’accord d’entreprise du 26/06/2018 relatif à l’aide financière d’insertion des travailleurs handicapés.
Fait à LYON le 8 juin 2021.
Pour la Société DCS EASYWARE M. XXXX représentée par Mme XXXXDélégué Syndical CFE-CGC
