La Société DCS EASYWARE, représentée par M., agissant en qualité de Présidente,
d'une part,
Et :
M., Délégué Syndical CFE-CGC,
d'autre part.
Suite à l’ouverture de la négociation annuelle menée au sein de l’entreprise du 9 décembre 2019 au 7 janvier 2020 au cours de laquelle ont été abordés les points suivants :
1. L’organisation et l’aménagement du temps de travail, 2. Les salaires par catégories, 3. Partage de la valeur ajoutée, 4. Situation de l’emploi,
il a été établi le présent procès-verbal d’accord :
Les parties sont d’accord sur l’ensemble des points :
1. AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Traitement des crédits CTD 2019 :
Les dépassements d’heures importants constatés à fin novembre 2019 ont fait l’objet d’un paiement effectif sur le bulletin de paie de décembre 2019,
Les soldes d’heures non récupérées sur le premier trimestre 2020 feront l’objet de paiements sur le bulletin de salaire de mars 2020.
2. SALAIRES ET ACCESSOIRES DE SALAIRE
Salaires
La Direction appliquera une révision des salaires en 2020 sur la base d'une augmentation moyenne de la masse salariale de
X % assortie d’une revalorisation minimale de X %, à l’exception des cas non pris en compte habituellement, à savoir : salariés sous CDD ou dont l’ancienneté est inférieure à 1 un, incident marqué dans la collaboration.
La répartition de cette augmentation est laissée à l’initiative des directions d’unités en fonction des mérites individuels.
Barème de l’astreinte
Le montant de l’astreinte évolue comme suit au 1er janvier 2020 :
x euros bruts/heure d’astreinte les jours ouvrables,
x euros bruts/heure d’astreinte de dimanche ou jour férié.
Prime Pénibilité
La prime pénibilité évolue comme suit au 1er janvier 2020 :
x euros bruts/heure de nuit réalisée au-delà de x heures mensuelles de nuit (heures de nuit : 21H00/06H00).
Barème forfaitaire des déplacements
L’indemnisation forfaitaire des déplacements est révisée comme suit au 1er janvier 2020 :
Jusqu’à 70 km aller :
x euros/jour,
De 71 à 100 km aller :
x euros/jour,
Au-delà de 100 km aller :
x euros/jour + un aller/retour SNCF hebdomadaire.
Le montant de l’indemnité de double déplacement demeure à
x euros par jour.
3. AUTRES THEMES DE DISCUSSION
La journée de solidarité est offerte en 2020.
.
Fait à LYON le 8 janvier 2020.
Pour la Société DCS EASYWARE M. représentée par M.Délégué Syndical CFE-CGC
