Le présent avenant n°01 à l’accord d’intéressement est établi dans les mêmes conditions que l’accord initial soit entre :
- La Société : DE JESUS JOLY Domiciliée : Rue Marie de Lorraine 37700 LA VILLE AUX DAMES
Représentée par : Monsieur xxxxx
SIRET : 448 563 866 00012
Code NAF : 4332 B
Ci-après dénommée "l'Entreprise",
Et :
L’entreprise négocie avec les salariés un avenant à l’accord d’intéressement. Les salariés sont représentés par :
le personnel, statuant à la majorité des deux tiers, par signature individuelle sur la liste intégrée au présent texte.
Il n’existe pas dans l’entreprise de CSE (et/ou une ou plusieurs organisations syndicales représentatives), dans ce cas l’entreprise joint en annexe à l’accord:
un PV de carence de CSE de moins de 4 ans.
Ci-après dénommés "Les Salariés",
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
I - RAPPEL
Un accord d’intéressement a été mis en place le 29/03/2010 Il a été déposé à l’autorité administrative compétente.
II - AVENANT
Les parties signataires ont rédigé cet avenant à l’accord d’intéressement afin d’apporter une précision sur les modalités de renouvellement mentionnées sur l’article 2.1 :
L’article 2.1 est ainsi modifié :
En application de l’article L3312-5 du code du travail, le présent accord sera renouvelé par tacite reconduction pour une nouvelle période de trois ans.
Cette tacite reconduction ne pourra s’appliquer qu’à défaut de :
dénonciation ou de demande de renégociation de la part de l’employeur dans les trois mois précédant le terme de l’accord ou de chaque période de renouvellement,
demande de renégociation dans les trois mois précédant la date d’échéance de l’accord ou de chaque période de renouvellement par l’une des parties habilitées (organisations syndicales représentatives de l’entreprise, le Comité Social et Economique, ou la majorité des 2/3 des salariés). La demande de renégociation doit être adressée par son auteur par lettre recommandée avec accusé de réception.
III – PRISE D’EFFET
Le présent avenant prend effet au premier jour de l’exercice de calcul, soit le
1er octobre 2024. Il ne modifie pas la durée de l’accord initial. Il peut être modifié ou dénoncé dans les mêmes formes que l’accord initial.
IV - DEPOT
Le bénéfice des exonérations sociales et fiscales de l'intéressement est subordonné expressément au dépôt de l'avenant à l’accord qui doit avoir lieu au plus tard dans les quinze jours suivant le dernier jour du 6ème mois qui suit l'ouverture de l’exercice. Le présent avenant est, à la diligence de la Société, déposé de façon dématérialisée, auprès de l’autorité administrative sur la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr"
A La Ville-aux-Dames Le 11 JUILLET 2024
Signatures précédées de la mention "lu et approuvé"
