En collaboration avec les partenaires sociaux, il a été convenu d’apporter des précisions à l’accord télétravail signé le 07 juillet 2021 en ce qui concerne les modalités de télétravail à l’étranger et notamment la situation des collaborateurs résidant à l’étranger (transfrontaliers).
Pour des questions fiscales, sociales et d'assurance, le télétravail à l'étranger n'est pas possible.
Toutefois, le présent avenant prévoit une exception pour les collaborateurs résidant dans un pays frontalier. En l’état actuel des textes, ces collaborateurs peuvent télétravailler dans la limite de la réglementation européenne en vigueur fixée à 25% de leur temps de travail.
Ainsi les collaborateurs frontaliers à temps complet, éligibles au télétravail régulier, peuvent télétravailler dans leur pays de résidence à raison d'une journée par semaine ou 4,5 jours par mois maximum, tout en respectant une présence minimale obligatoire en entreprise de 3 jours par semaine.
Le nombre de jours à télétravailler pour un collaborateur frontalier en forfait jour réduit est proratisé en fonction de sa durée effective de travail.
Les collaborateurs frontaliers pour lesquels les missions sont non éligibles au télétravail régulier pourront bénéficier des dispositions du télétravail occasionnel.
En cas d’évolution réglementaire ultérieure, cette disposition sera adaptée conformément aux nouvelles normes.
Le présent accord sera déposé au conseil de Prud’hommes du lieu de signature (rue de Tournai, Lannoy) et de la DREETS (77 rue Léon Gambetta, Lille). Un exemplaire électronique sera également déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords.
Enfin, un exemplaire original sera remis aux parties signataires.
