Accord d'entreprise DECORATION DE SOUSA FRERES (NAO 2019)
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Application de l'accord
Début : 27/04/2019
Fin : 27/04/2020
Début : 27/04/2019
Fin : 27/04/2020
3 accords de la société DECORATION DE SOUSA FRERES (NAO 2019)
Le 26/04/2019
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Evolution des primes
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Evolution des primes
- Système de prime (autre qu'évolution)
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Entre les soussignés,
……………………………. dûment habilitée à l’effet des présentes,
D'une part,
ET
Les représentants du personnel : CE et Délégués du personnel
D’autre part,
Article 1 : Réunions :
- Première Réunion : - 29 mars 2019 à 8h30
- Seconde réunion : - 26 avril 2019 à 8h15
Article 2 :
Les documents nécessaire aux négociations ont été demandés et ont été remis dont les copies demeurent annexés au présent accord.
Article 3 : objet de l’accord :
Les points suivants furent évoqués :
- Les salaires effectifs,
- Durée et aménagements du temps de travail ainsi que l’évolution de l’emploi dans l’entreprise,
- Objectifs en matière d’égalité salariale entre les hommes et les femmes,
- Primes diverses,
- Primes d’anciennetés,
- Primes de congés spéciaux,
- Frais de déplacement,
- Mutuelle.
Article 4 :
Les parties, après échanges de leurs propositions, ont communément statuées sur ce qui suit :
L’augmentation de la masse globale des salaires effectifs est 2%.
Les augmentations des salariés seront, dans ce cadre individualisées, et feront l'objet de leur application au 1er avril 2019.
- L'examen de la durée et de l'aménagement du temps de travail donnant satisfaction à l'ensemble des salariés, aucune modification ne sera apportée aux accords actuellement en vigueur.
- L'examen des objectifs en matière d'égalité salariale entre homme/femmes: aucune discrimination salariale n’est faite entre les hommes et les femmes.
A titre d’illustration, si on prend le salaire mensuel moyen de la femme ouvrière il est 1920.35 euros contre 1999.52 euros pour les hommes ouvriers.
- L’examen des primes diverses : restent inchangées par rapport à l’année dernière et ce conformément au tableau annexé.
- Les primes d’anciennetés : Ont été mises à jour et ce conformément au tableau annexé
- Les primes de prise de congés spéciaux hors période été ou hors période hiver :
Ont été mises à jour conformément à la loi .
- Les frais de déplacement sont donnés conformément à la législation en vigueur.
- Mutuelle : la répartition de la prise en charge de la mutuelle ce fait de la façon suivante :
- 60 % à charge de l’employeur ;
- 40 % à la charge du salarié.
A –…………. le 26 avril 2019
Accord établi en 5 exemplaires originaux.
A –…………. le 26 avril 2019
Accord établi en 5 exemplaires originaux.
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Pour les représentants du personnel
Mise à jour : 2023-11-08
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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