AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD sur l’emploi des seniors
PREAMBULE
Les organisations salariales de salariés et les sociétés Decathlon France SAS et Decathlon France SE ont conclu le 29 janvier 2021 un accord collectif relatif à l’emploi des séniors pour une durée de 3 ans, jusqu’au 31 décembre 2023, ainsi qu’un avenant de prolongation jusqu’au 31 décembre 2024. Compte tenu de l’avancée des négociations en cours, les parties estiment qu’une prorogation de l’accord en vigueur est nécessaire. Il est entendu que la prolongation de cet avenant implique une prolongation de toutes ses dispositions, et notamment les commissions de suivi et plans d’actions.
Article 1 - Objet et durée de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de proroger l'accord sur l’emploi des seniors conclu le 29 janvier 2021 dans toutes ses dispositions. Ainsi, l’accord collectif relatif à l’emploi des séniors est prorogé pour une durée de 1 mois, soit jusqu’au 31 janvier 2025 inclus. Il est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets à compter du 31 janvier 2025.
Article 2 - Périmètre et date d’entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant de prorogation s’appliquera à l’ensemble des sociétés du périmètre visé dans la définition des parties du présent avenant.
Il prendra effet à compter du 1er janvier 2025, et s’appliquera de plein droit dans l’ensemble des sociétés du périmètre visé.
Article 3 - Dépôt et publicité de l’avenant
Le présent avenant est établi en nombre suffisant d’exemplaires, et notifié aux organisations syndicales représentatives. Le présent accord fera l’objet des mesures de publicité prévues par les textes en vigueur. Il sera déposé par l'entreprise sur la plateforme de téléprocédure dédiée « www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ». Un exemplaire de cet avenant est mis à disposition des salariés sur l’intranet de l’entreprise. Cet avenant est par ailleurs déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de LYS-LES-LANNOY. Fait à VILLENEUVE D’ASCQ, le 31 décembre 2024
Pour les Sociétés DECATHLON SAS et DECATHLON SE
Monsieur … Leader QVCT thématique seniors
Pour les organisations syndicales représentatives de DECATHLON FRANCE SAS et DECATHLON FRANCE SE
Pour la CFTC Monsieur … Délégué Syndical Central CFTC
Pour L’UNSA-SNAD Monsieur … Délégué Syndical Central UNSA-SNAD
Pour la CFDT Monsieur … Délégué Syndical Central CFDT
