En référence à l’article L 2242-8 et suivants du Code du Travail portant sur la négociation annuelle obligatoire, au terme de la réunion du 1er août 2022, entre : La , dont le siège social est sis , représentée par . D’une part, Et Les Organisations Syndicales représentées au sein de l’entreprise : • CGT, représentée par , déléguée syndicale,
Les parties contractantes, au terme de 3 réunions qui se sont déroulées les : 21/07 – 28/07 et 01/08/2022, ont abouti à l’accord suivant pour l’année 2022. Les parties contractantes, au terme de 3 réunions qui se sont déroulées les : 21/07 – 28/07 et 01/08/2022, ont abouti à l’accord suivant pour l’année 2022.• FO, représentée par , délégué syndical, D’autre part.
ARTICLE 1er – Champ d’application de l’accord Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société.
ARTICLE 2 – Objet de l’accord A - Grille des salaires A compter du 1er août 2022, la grille des salaires est revalorisée comme suit :
CATEGORIE
NIVEAU
ECHELON 1
ECHELON 2
ECHELON 3
DEFIAL NORMIVAL
Taux horaire
DEFIAL NORMIVAL
Taux horaire
DEFIAL NORMIVAL
Taux horaire
OUVRIER
I
1 689,60 11,14 1712,35 11,29 1742,69 11.49
II
1751,79 11,55 1774,54 11,70 1807,91 11,92
III
1 815,49 11,97 1 829,14 12,06 1 865,54 12,30
IV
1 892,84 12,48 1 929,24 12,72 1 967,16 12,97
MAITRISE
IV
1 970,19 12,99 1 989,91 13,12 2 038,44 13,44
V
2 209,83 14,57 2 293,25 15,12 2 382,74 15,71
VI
2 535,92 16,72 2 631,47 17,35 2 734,61 18,03
CADRE
VI
2 717,93 17,92 2 746,74 18,11 2 927,23 19,30
VII
3 265,46 21,53 3 517,23 23,19 3 794,78 25,02
VIII
4 280,13 28,22 4 615,32 30,43 4 976,29 32,81
IX
5 548,09 36,58 5 980,35 39,43 6 455,08 42,56
ARTICLE 3 - Dépôt Le présent accord fera l’objet des publicités suivantes à l’initiative de la Société : • un exemplaire sera remis à chaque partie signataire • deux exemplaires (une version « support papier » signée des parties et une version « support électronique » : à déposer sur le site TELEACCORDS du Ministère du Travail : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/#) seront envoyés à la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Rouen (76) • un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Dieppe (76) • et trois exemplaires à l’entreprise. Le présent accord sera également mis à la disposition du personnel.
Fait à en 7 exemplaires originaux, le 1er août 2022
