Accord d'entreprise DEFIAL NORMIVAL

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE 2024

12 accords de la société DEFIAL NORMIVAL

Le 26/03/2024

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• Evolution des primes

• CGT-FO

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE 2024

En référence à l’article L 2242-8 et suivants du Code du Travail portant sur la négociation annuelle obligatoire, au terme de la réunion du 26 mars 2024, entre :
La SAS, dont le siège social est sis,, représentée par, Directeur Général.
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales représentées au sein de l’entreprise :
• CGT, représentée par, délégué syndical,

Les parties contractantes, au terme de 3 réunions qui se sont déroulées les : 12/03 – 19/03 et 26/03/2024, ont abouti à l’accord suivant pour l’année 2024.
Les parties contractantes, au terme de 3 réunions qui se sont déroulées les : 12/03 – 19/03 et 26/03/2024, ont abouti à l’accord suivant pour l’année 2024.• FO, représentée par, délégué syndical,
D’autre part.


ARTICLE 1er – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société.

ARTICLE 2 – Objet de l’accord
A - Grille des salaires
A compter du 1er avril 2024, la grille des salaires est revalorisée de 2,5% pour les catégories ouvrier/employé et agent de maîtrise :

CATEGORIE

NIVEAU

ECHELON 1

ECHELON 2

ECHELON 3

Taux horaire

Taux horaire

Taux horaire

OUVRIER

I

1 792,48
11,8183
1 817,36
11,9823
1 849,99
12,1975

II

1 859,32
12,2590
1 882,65
12,4128
1 918,40
12,6485

III

1 926,18
12,6998
1 941,72
12,8023
1 979,04
13,0483

IV

2 008,57
13,2430
2 047,44
13,4993
2 087,86
13,7658

MAITRISE

IV

2 090,97
13,7863
2 111,17
13,9195
2 162,48
14,2578

V

2 344,36
15,4570
2 432,98
16,0413
2 527,81
16,6665

VI

2 691,05
17,7428
2 792,09
18,4090
2 900,92
19,1265

CADRE

VI

2 786,18
18,3700
2 815,00
18,5600
2 992,45
19,7300

VII

3 336,74
22,0000
3 594,58
23,7000
3 878,20
25,5700

VIII

4 374,16
28,8400
4 716,94
31,1000
5 085,50
33,5300

IX

5 670,94
37,3900
6 112,30
40,3000
6 597,65
43,5000


B – Congés payés
A compter du 1er juin 2024, toute prise de congé donnera lieu à un nouveau calcul qui s’effectuera sur la base du maintien ou du 10ème ; le calcul le plus avantageux au salarié sera retenu.

C – Indemnités d’habillage
A compter de la paye du mois d’avril 2024, la Direction augmente la prime d’habillage de 27% soit 1,15€ brut par jour de travail au lieu de 0,90€.

D – Réaménagement de la salle de pause
Dans un souci de bien-être au travail, la salle de pause sera repensée ainsi qu’un espace de repos extérieur aménagé.
ARTICLE 3 - Dépôt
Le présent accord fera l’objet des publicités suivantes à l’initiative de la Société :
• un exemplaire sera remis à chaque partie signataire
• une version « support électronique » : à déposer sur le site TELEACCORDS du Ministère du Travail : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/#) seront envoyés à la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Rouen (76)
• un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Dieppe (76)
• et trois exemplaires à l’entreprise.
Le présent accord sera également mis à la disposition du personnel.
Fait à en 5 exemplaires originaux, le 26 mars 2024

Pour la Société

Le Directeur Général

Les organisations syndicales

Délégué Syndical F.O.


Délégué Syndicale C.G.T.