La SAS XXX dont le N° SIRET est 513 676 379 000 29 Dont le siège social est 48 Rue Jacques Fourrier – 02 400 ESSOMES SUR MARNE
Représentée par XXXX, Agissant en qualité de Directeur d’usine, ci-après dénommé « La Direction »
Et d’autre part :
Les Organisations Syndicales, ci-après dénommées les « Organisations Syndicales »
C.F.E.-C.G.C., représentée par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical
C.G.T., représentée par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical
F.O., représentée par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical
PREAMBULE
Le présent accord a été conclu en application des dispositions des articles L2221-1 et suivants du code du travail et dans le cadre de la négociation annuelle prévue aux articles L2242-1 et suivants et L2242-5 du code du travail.
Conformément à l’article L2242-1 du Code du Travail, les négociations annuelles obligatoires se sont engagées entre la Direction et les organisations syndicales représentatives de l’entreprise. Les parties ont tenu 3 réunions de négociation les 4 mars, 25 mars, et 26 mars 2025.
Les parties s’accordent sur le fait que le présent accord répond aux exigences du Code du Travail en matière de négociation annuelle obligatoire pour l’année 2025.
ARTICLE 1 : OBJET DE L’ACCORD ET CHAMP D’APPLICATION
A l’issue des réunions de négociation, le présent accord a pour objet de déterminer les mesures mises en œuvre dans le cadre de la NAO, et les mesures salariales pour l’année 2025. Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise. Il peut arriver que seule une partie de la population de l’entreprise soit concernée par tel ou tel article et, dans ce cas, la précision sera apportée dans l’article concerné.
ARTICLE 2 : POLITIQUE SALARIALE
Par le présent accord, les parties signataires conviennent de mettre en application les mesures telles que précisées ci-après issues du rapprochement des propositions débattues au cours de la réunion de négociation.
I – Augmentations salariales non-cadres
Sont considérées comme population non-cadres au titre de l’accord 2025, les catégories relevant de la convention collective nationale de la Métallurgie cotées A1 à E10.
1 – Augmentations générales non-cadres
L’ensemble des parties s’accordent sur une revalorisation du salaire de base mensuel à compter du 01/05/2025 : - 2.5% pour le personnel cotés B3 à C5 - 2.3% pour le personnel cotés C6 à D8 - 1% pour le personnel cotés E9 à E10
2 – Augmentations individuelles non-cadres
L’ensemble des parties s’accordent sur une enveloppe d’augmentations individuelles à compter du 01/07/2025 : - 0.5% pour le personnel cotés B3 à C5 - 0.5% pour le personnel cotés C6 à D8 - 1% pour le personnel cotés E9 à E10
II – Augmentations salariales cadres
Sont considérées comme population cadres au titre de l’accord 2025, les catégories relevant de la convention collective nationale de la Métallurgie cotées F11 à I18.
Enveloppe d’augmentation individuelle de 1.9% à répartir au 01/07/2025.
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES
I – Négociation d’accords d’entreprise
La direction s’engage à inviter les Organisations Syndicales afin d’engager des négociations portant sur :
La mise en place d’un accord d’entreprise relatif à la prime d’assiduité dont la 1ère réunion de négociation se tiendra avant le 30 avril 2025.
La mise en place d’un accord intéressement aux résultats dont la 1ère réunion de négociation se tiendra le 30 avril 2025.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS GENERALES
I – Date d’application du présent accord
Le présent accord sera applicable à compter du jour suivant son dépôt auprès de la Direction Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS). Il est conclu pour une durée déterminée d’une année.
II - Révision et renouvellement de l’accord
En application du Code du Travail, le présent accord restera en vigueur jusqu'à son échéance, sauf conclusion d’un nouvel accord le remplaçant.
Sous réserve de respecter un préavis de 3 mois, chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée aux différentes parties signataires et adhérentes.
III – Publicité et dépôt de l’accord
Le texte du présent accord sera disponible au service des Ressources Humaines de l’Entreprise et consultable par les salariés. Le présent accord sera déposé par les soins de la partie la plus diligente auprès de la Direction Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS). par support papier et voie électronique, en deux exemplaires originaux et du Conseil de Prud’hommes de l’Aisne.
Chaque partie signataire se verra également remettre un exemplaire original.
Fait à Essômes-sur-Marne en 5 exemplaires originaux le 26 mars 2025.
Pour les organisations syndicalesPour l’entreprise
