Dans un souci continu d’amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail, l’entreprise DEGREANE HORIZON souhaite élargir les dispositifs de recours au télétravail.
ARTICLE 1 – LES PARTIES
Entre : La société DEGREANE HORIZON, SAS au capital de 340 000 euros – siège social 730 rue de l’initiative – Quartier Saint Lazare – 83390 CUERS – immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 438 734 311, représentée par XX, Chef d’Entreprise, d'une part, Et, Le Comité Social et Economique (CSE) représenté par XX
ARTICLE 2 – MODIFICATIONS
L’avenant porte sur les articles ci-dessous :
ARTICLE 2 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Il a été décidé que les ingénieurs chefs de projets, y compris les personnes en forfait jour à ce poste, puissent avoir recours au télétravail selon les mêmes conditions que celles détaillées dans l’accord de télétravail et dans cet avenant. Les responsables des services supports, y compris les personnes en forfait jour à ce poste, soit : le service Achats, le service Qualité/Sécurité/Environnement et le service RHAC peuvent désormais y recourir également. Les responsables des services opérationnels, soit : le service Support Clientèle, le service E&D, et le service INDUS sont toujours exclus de ce dispositif. En effet, leurs activités nécessitent une disponibilité sur site pour superviser leurs équipes et assurer une collaboration avec les autres services. Les autres dispositions de cet article demeurent inchangées.
ARTICLE 4 : DEFINITION ET MODALITES DE PASSAGE EN TELETRAVAIL
Afin d’assurer une présence minimum dans chaque service, aucun jour de télétravail ne pourra être pris durant les périodes de congés scolaires de la zone B, ainsi que pendant la période de congé d’été s’étendant du 01/07 au 31/08. Le nombre de jour de télétravail annuel n’est plus fixé dans l’accord, compte-tenu des conditions de recours ci-dessus à respecter.
Les autres dispositions de cet article demeurent inchangées.
ARTICLE 3 – MODALITES DE L’AVENANT
2.1 – Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 03/06/2024.
2.2 – Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé par l'entreprise sur la plate-forme TéléAccords du Ministère du Travail. Un exemplaire sera adressé aux greffes du Conseil des Prud'hommes de Toulon. Mention et mise à disposition de cet accord sera faite sur l’outil de communication interne de l’entreprise accessible à tous les collaborateurs, et une copie sera remise aux représentants du personnel.
Les autres points de l’accord initial signé le 01/06/2022 restent inchangés.
Fait à Cuers, le 24 mai 2024
Pour la société DEGREANE HORIZON Pour le Comité Social Economique
