DEGREANE HORIZON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43873431100030

• Avenant relatif au télétravail de la société DEGREANE HORIZON (T08324060678)
  Début : 03/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEGREANE HORIZON

• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T08324060560)
  Début : 05/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEGREANE HORIZON

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA MOBILITÉ VERTE POUR LA SOCIETE DEGREANE HORIZON (T08324060528)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEGREANE HORIZON

• Avenant accord déplacement (T08323060095)
  Début : 16/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEGREANE HORIZON

• Droit à la déconnexion (T08321003670)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEGREANE HORIZON

• Avenant à l'accord sur les déplacements (T08321003256)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEGREANE HORIZON

• NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE (T08321002943)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEGREANE HORIZON

• Avenant Protocole d'Accord pour les élection du CSE (T08320002284)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEGREANE HORIZON

• Négociation Salariale Annuelle (T08320001920)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 PROTOCOLE D'ACCORD CONTRAT MUTUELLE OBLIGATOIRE (T08318000626)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEGREANE HORIZON

• négociation salariale annuelle (A08318002760)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE CSSCT (T08324061118)
  Début : 09/12/2024 Fin : 28/06/2028
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• Négociation salariale annuelle (T08326062281)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise DEGREANE HORIZON

• NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE (T08324061177)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord de fonctionnement CSE (T08321003665)
  Début : 25/10/2021 Fin : 25/10/2025
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• Négociation salariale annuelle (T08323060168)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD EGALITE HOMME-FEMME (T08322004058)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/02/2024
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• NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE (T08322004811)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord Télétravail (T08322004299)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2023
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• Accord Déplacements (T08322004300)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE (T08321003716)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord Collectif sur l'ancienneté ETAM de la société DEGREANE HORIZON (T08321003664)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif d'entreprise sur les déplacements professionnels de la société DEGREANE HORIZON (T08319001509)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/08/2021
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• Accord Collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (T08319001618)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/11/2020
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• accord réduction de la durée des mandats (A08318002885)
  Début : 21/03/2018 Fin : 20/03/2020
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• NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE (T08319000940)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/01/2019
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• avenant n°2 de l'accord collectif du 16 décembre 2003 contrat mutuelle obligatoire (A08318002730)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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