Accords d'entreprise : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique

Accord d'entreprise A PUISSANCE 3 11/05/2022
ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ACOEM FRANCE 17/12/2021
Accord portant sur l'égalite professionnelle
AVENANT

Accord d'entreprise ACOEM FRANCE 17/12/2021
Accord sur la mise en place du télétravail dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ACOEM FRANCE 17/12/2021
Accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ACOEM FRANCE 19/07/2022
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ACOEM FRANCE 19/07/2022
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ACOEM FRANCE 27/07/2022
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise ACOEM FRANCE 14/09/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGÉS PAYÉS, RTT, JOURS REPOS FORFAIT, JOURS D'ANCIENNETÉ
ACCORD

Accord d'entreprise ACOEM FRANCE 27/06/2023
Accord de constitution d'une Unité Economique et Sociale
ACCORD

Accord d'entreprise ACOEM FRANCE 27/06/2023
Accord de négociation annuelle obligatoire 2023
ACCORD

Accord d'entreprise ACOEM FRANCE 24/05/2024
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise ACOEM FRANCE 02/10/2024
AVENANT N°1 A L'ACCORD DE CONSTITUTION D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 27 JUIN 2023
AVENANT

Accord d'entreprise ACOEM FRANCE 02/10/2024
AVENANT n°2 A L'ACCORD DE CONSTITUTION D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 27 JUIN 2023
AVENANT

Accord d'entreprise ACOEM FRANCE 04/10/2024
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE L'UES
ACCORD

Accord d'entreprise ACOEM FRANCE 24/10/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES, RTT, JOURS REPOS FORFAIT, JOURS D'ANCIENNETE
ACCORD

Accord d'entreprise ACOEM FRANCE 26/03/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE DES CONGÉS PAYES, RTT, JOURS REPOS FORFAIT, JOURS D’ANCIENNETÉ
ACCORD

Accord d'entreprise ACOEM FRANCE 18/03/2025
AVENANT n°3 A L'ACCORD DE CONSTITUTION D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 27 JUIN 2023
AVENANT

Accord d'entreprise ACOEM FRANCE 03/04/2025
ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise ACOEM FRANCE 20/05/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGÉS PAYÉS, RTT, JOURS REPOS FORFAIT, JOURS D'ANCIENNETÉ
ACCORD

Accord d'entreprise ACOEM RP 08/09/2025
AVENANT N°4 A L’ACCORD DE CONSTITUTION D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 27 JUIN 2023
AVENANT

Accord d'entreprise ACOEM RP 10/09/2025
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE L'UES
ACCORD

Accord d'entreprise ACOEM RP 20/11/2025
AVENANT N°5 A L’ACCORD DE CONSTITUTION D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 27 JUIN 2023
AVENANT

Accord d'entreprise ACOEM RP 24/11/2025
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEBRES DU CSE DE L'UES
ACCORD

Accord d'entreprise ACOEM RP 03/12/2025
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ACOEM RP 03/12/2025
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (Articles L2242-17 7° du Code du travail)
ACCORD