Accords d'entreprise : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (335 accords)

ACTIA AUTOMOTIVE

Accord d'entreprise ACTIA AUTOMOTIVE 13/02/2018
NAO 2018 - Organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIA AUTOMOTIVE 19/06/2018
Accord relatif aux temps d'habillage et de déshabillage
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIA AUTOMOTIVE 22/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 POUR ACTIA AUTOMOTIVE
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIA AUTOMOTIVE 16/04/2020
Accord de fixation des congés payés - Covid 19
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIA AUTOMOTIVE 21/01/2019
Avenant aux accords d'entreprise portant sur l’organisation du temps de travail
AVENANT

ACTIMESURE

Accord d'entreprise ACTIMESURE 20/11/2019
un accord d'entreprise instituant un système de prime collaborative
ACCORD

ADELIS

Accord d'entreprise ADELIS 15/03/2019
Accord d'entreprise instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ARCYS

Accord d'entreprise ARCYS 27/11/2017
Avenant à l'accord du regime complémentaire prévoyance du 30/09/2016
AVENANT

Accord d'entreprise ARCYS 27/11/2017
Avenant à l'accord relatif au régime complémentaire frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise ARCYS 27/11/2017
accord relatif au régime de surcomplémentaire frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise ARCYS 06/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE ARCYS
ACCORD

AUXITROL SA

Accord d'entreprise AUXITROL SA 18/07/2018
Accord sur l'Egalité et la mixité professionnelles entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise AUXITROL SA 22/10/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AUXITROL SA 06/03/2019
ACCORD VERSEMENT PRIME PONCTUELLE FAVORISANT LES BAS SALAIRES CHEZ AUXITROL
ACCORD

Accord d'entreprise AUXITROL SA 12/03/2019
ACCORD MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN D'AUXITROL SA
ACCORD

Accord d'entreprise AUXITROL SA 12/03/2019
ACCORD REDUCTION DES MANDATS DES ELUS POUR MISE EN PLACE ANTICIPEE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AUXITROL SA 05/04/2019
ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR L ORGANISATION DES CONGES DE L ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AUXITROL SA 24/04/2019
PROTOCOLE PRE ELCTORAL AUXITROL SA
ACCORD

Accord d'entreprise AUXITROL SA 12/03/2019
un accord d'entreprise de réduction des mandats du personnel élu pour mise en place anticipée du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise AUXITROL SA 29/10/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 AUXITROL SA
ACCORD

Accord d'entreprise AUXITROL SA 17/12/2019
Conditions et modalités d'application pour l'année 2020 de l'accord 35 heures du 24/12/1999
ACCORD

Accord d'entreprise AUXITROL SA 29/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DES CONGES DE L'ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AUXITROL SA 29/05/2020
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DES CONGES DE L'ANNEE 2020
AVENANT

BEI SENSORS

Accord d'entreprise BEI SENSORS 19/12/2018
Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise BEI SENSORS 13/12/2018
Commission CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise BEI SENSORS 05/03/2019
Accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise BEI SENSORS 02/03/2020
Accord NAO 2020
ACCORD

BIO LOGIC

Accord d'entreprise BIO LOGIC 07/02/2019
UN ACCORD CONCERNANT LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ECONOMIQIE
ACCORD

Accord d'entreprise BIO LOGIC 27/04/2020
UN ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ORGANISATION TEMPORAIRE LIEES AU COVID
ACCORD

BRUKER FRANCE

Accord d'entreprise BRUKER FRANCE 26/09/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA COMPOSITION DE LA DELEGATION SALARIALE AU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BRUKER FRANCE 04/04/2018
accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BRUKER FRANCE 22/01/2018
Accord triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise BRUKER FRANCE 20/12/2017
ACCORD COLLECTIF SUR L'HARMONISATION DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC ET ARRCO
ACCORD

Accord d'entreprise BRUKER FRANCE 18/12/2018
Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur le dispositif Compte Epargne Temps
AVENANT

Accord d'entreprise BRUKER FRANCE 11/03/2019
Accord collectif sur la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise BRUKER FRANCE 01/04/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 Bruker France
ACCORD

Accord d'entreprise BRUKER FRANCE 01/04/2019
Accord de mise en place du CSE Bruker France
ACCORD

Accord d'entreprise BRUKER FRANCE 02/04/2020
Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés - COVID 19
ACCORD

BURKERT

Accord d'entreprise BURKERT 18/03/2019
ACCORD INSTAURANT AU SEIN DE L’ENTREPRISE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise BURKERT 18/03/2019
ACCORD INSTAURANT AU SEIN DE L’ENTREPRISE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

CAMECA

Accord d'entreprise CAMECA 18/10/2018
Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CAMECA 10/06/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

CAMECA SAS

Accord d'entreprise CAMECA SAS 20/12/2019
Avenant à l'accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail conclu en date du 18 octobre 2018
AVENANT

CARMELEC

Accord d'entreprise CARMELEC 22/09/2017
ACCORD DE PARTICIPATION DEROGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CARMELEC 08/11/2017
AVENANT PARTICIPATION
AVENANT

Accord d'entreprise CARMELEC 22/09/2017
ACCORD DE PARTICIPATION DEROGATOIRE
ACCORD

CHAUVIN ARNOUX

Accord d'entreprise CHAUVIN ARNOUX 18/12/2017
ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET SUR LES SALAIRES EFFECTIFS
ACCORD

Accord d'entreprise CHAUVIN ARNOUX 21/12/2017
LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL & SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2018.
ACCORD

Accord d'entreprise CHAUVIN ARNOUX 12/11/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise CHAUVIN ARNOUX 22/01/2019
la durée effective du travail et sur les salaires en 2019
ACCORD

CMR GROUP

Accord d'entreprise CMR GROUP 09/11/2018
Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise CMR GROUP 09/11/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats de la DUP
ACCORD

Accord d'entreprise CMR GROUP 06/12/2018
Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail des cadres
AVENANT

Accord d'entreprise CMR GROUP 06/12/2018
Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail des non cadres
AVENANT

Accord d'entreprise CMR GROUP 21/05/2019
Accord temps de travail
ACCORD

COTHERM

Accord d'entreprise COTHERM 27/06/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

DAUPHINOISE THOMSON

Accord d'entreprise DAUPHINOISE THOMSON 20/10/2017
UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/06/07 PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise DAUPHINOISE THOMSON 29/06/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

DAUPHINOISE THOMSON SAS

Accord d'entreprise DAUPHINOISE THOMSON SAS 15/06/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DAUPHINOISE THOMSON SAS 11/07/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

DEGREANE HORIZON

Accord d'entreprise DEGREANE HORIZON 01/11/2019
Accord Collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise DEGREANE HORIZON 07/02/2020
Négociation Salariale Annuelle
ACCORD

DELTA DORE

Accord d'entreprise DELTA DORE 24/01/2019
UN ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA DORE 08/03/2019
UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

DELTA DORE SA

Accord d'entreprise DELTA DORE SA 08/06/2018
un Accord sur la rémunération, temps de travail et valeur ajoutée
ACCORD

ECKARDT

Accord d'entreprise ECKARDT 30/01/2018
Accord sur les salaires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ECKARDT 10/04/2018
Accord visant à une prorogation des mandats des instances représentatives du personnel élues et désignées et de leurs moyens au sein d'ECKARDT SAS
ACCORD

Accord d'entreprise ECKARDT 30/01/2019
Accord sur les salaires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ECKARDT 01/10/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise ECKARDT 01/10/2019
Accord sur la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise ECKARDT 27/01/2020
Accord sur les salaires 2020
ACCORD

EES MECI

Accord d'entreprise EES MECI 09/01/2019
ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE EES MECI
ACCORD

EGELHOF SA

Accord d'entreprise EGELHOF SA 28/11/2018
Accord travail, Performance et Gains
ACCORD

Accord d'entreprise EGELHOF SA 05/03/2019
ACCORD COLLECTIF POUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise EGELHOF SA 08/07/2019
ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise EGELHOF SA 26/03/2020
Accord d'entrepirse suite à la situation exceptionnelle du COVID-19
ACCORD

EGELHOF SAS

Accord d'entreprise EGELHOF SAS 03/04/2018
accord sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise EGELHOF SAS 29/03/2018
compte rendu NAO 2018 du jeudi 29 mars 2018 à 9 H 00
ACCORD

Accord d'entreprise EGELHOF SAS 28/11/2018
Accord sur le Compte Epargne-Temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise EGELHOF SAS 04/02/2019
ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU CSE EGELHOF
ACCORD

EGELHOF SENSORIC NEUVE EGLISE

Accord d'entreprise EGELHOF SENSORIC NEUVE EGLISE 07/12/2018
Accord travail, Performance et Gains
ACCORD

Accord d'entreprise EGELHOF SENSORIC NEUVE EGLISE 05/12/2018
Accord sur le compte épargne-temps (CET)
ACCORD

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MECI

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MECI 27/03/2019
Accord de Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de la société EES MECI pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MECI 27/03/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société EES MECI
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MECI 04/05/2020
Projet d' Accord portant sur l’égalité professionnelle des Hommes et des Femmes 2020-2022
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MECI 15/04/2020
ACCORD NAO EES MECI POUR L'ANNE 2020
ACCORD

ELECTRICFIL AUTOMOTIVE

Accord d'entreprise ELECTRICFIL AUTOMOTIVE 24/10/2017
ACCORD SALARIAL (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICFIL AUTOMOTIVE 16/11/2017
AVENANT au GPEC du14/12/2015
AVENANT

Accord d'entreprise ELECTRICFIL AUTOMOTIVE 24/07/2018
ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICFIL AUTOMOTIVE 10/12/2018
Négociation annuelle sur les salaires et sur l'égalité professionnelle 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICFIL AUTOMOTIVE 27/03/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICFIL AUTOMOTIVE 01/04/2019
Accord de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences de la société ELECTRICFIL AUTOMOTIVE
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICFIL AUTOMOTIVE 15/04/2019
Accord Salarial 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICFIL AUTOMOTIVE 27/04/2020
ACCORD INDEMNISATION ACTIVITE PARTIELLE DES SALARIES EN FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

ELSTER

Accord d'entreprise ELSTER 28/11/2018
Accord des budgets du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ELSTER 21/06/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

ENDRESS & HAUSER FLOWTEC AG

Accord d'entreprise ENDRESS & HAUSER FLOWTEC AG 17/07/2018
Accord sur le droit à la deconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ENDRESS & HAUSER FLOWTEC AG 11/12/2017
Accord sur le temps de travail du personnel en forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise ENDRESS & HAUSER FLOWTEC AG 10/01/2018
Accord sur la creation d'une categorie de personnel assimiles cadres
ACCORD

Accord d'entreprise ENDRESS & HAUSER FLOWTEC AG 13/05/2019
Avenant d'intégration de la prime IP
AVENANT

ENVEA

Accord d'entreprise ENVEA 13/03/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes chez ENVEA
ACCORD

Accord d'entreprise ENVEA 20/09/2019
ACCORD HORAIRES VARIABLES
ACCORD

Accord d'entreprise ENVEA 27/03/2020
ACCORD SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (SITUATION DU COVID 19) - ENVEA
ACCORD

Accord d'entreprise ENVEA 27/03/2020
ACCORD SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (SITUATION DU COVID 19) - ENVEA
ACCORD

ETABLISSEMENTS CATU

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS CATU 04/06/2018
ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SALARIALE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS CATU 18/07/2018
ACCORD SUR L'EXPRESSION DIRECTE ET COLLETIVE DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS CATU 13/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (RTT) - AVENANT N° 4
AVENANT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS CATU 21/06/2019
ACCORD SALARIAL D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

ETABLISSEMENTS CATU AVT 1

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS CATU AVT 1 26/01/2018
AVENANT N° 1 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
AVENANT

ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER

Accord d'entreprise ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER 18/12/2017
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER 05/11/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER 05/11/2018
ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER 20/05/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER 13/08/2019
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSTAURATION DE PERIODES D'ASTREINTES
AVENANT

Accord d'entreprise ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER 08/02/2019
ACCCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX CONGES PAYES 2019-2020
ACCORD

Accord d'entreprise ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER 20/08/2019
Avenant relatif au Compte Epargne Temps
AVENANT

Accord d'entreprise ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER 23/06/2020
PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'EVOLUTION DE CARRIERE DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNICIENS
ACCORD

Accord d'entreprise ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER 30/01/2020
ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX CONGES PAYES 2020-2021
ACCORD

FAURE-HERMAN

Accord d'entreprise FAURE-HERMAN 12/03/2018
UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise FAURE-HERMAN 12/11/2018
Un Protocole d'accord préélectoral pour l'élection d'un CSE
ACCORD

FLOWBIRD

Accord d'entreprise FLOWBIRD 15/10/2018
ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FLOWBIRD 23/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise FLOWBIRD 18/03/2019
ACCORD SUR LE VERSEMENT PEPA
ACCORD

GAROS CAPTEURS

Accord d'entreprise GAROS CAPTEURS 17/04/2018
Accord de modulation temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise GAROS CAPTEURS 31/05/2019
Avenant à l'ACCORD MODULATION TEMPS DE TRAVAIL du 17 avril 2018
AVENANT

Accord d'entreprise GAROS CAPTEURS 09/04/2020
Accord fixation et modification des dates de CP - mesures exceptionnelles COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise GAROS CAPTEURS 10/04/2020
Accord mesures exceptionnelles fixation et modification des dates de CP - Covid 19
ACCORD

GAROS ELECTRONIQUE

Accord d'entreprise GAROS ELECTRONIQUE 09/04/2020
Accord mesures exceptionnelles COVID 19 - modification et fixation des congés payés
ACCORD

HERAEUS ELECTRO-NITE FRANCE SARL

Accord d'entreprise HERAEUS ELECTRO-NITE FRANCE SARL 26/02/2018
NEGOCIATION ANNUELLE 2018 PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise HERAEUS ELECTRO-NITE FRANCE SARL 19/12/2018
Avenant n° 5 à l'accord d'entreprise ayant institué un régime obligatoire de frais de santé
AVENANT

HORIBA ABX SAS

Accord d'entreprise HORIBA ABX SAS 21/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise HORIBA ABX SAS 15/01/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

HORIBA FRANCE SAS

Accord d'entreprise HORIBA FRANCE SAS 27/03/2018
Négociation Annuelle Salaires et du Temps de Travail 2018
ACCORD

Accord d'entreprise HORIBA FRANCE SAS 25/01/2019
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise HORIBA FRANCE SAS 16/04/2019
PV accord Négociation annuelle Salaires et du Temps de Travail 2019
ACCORD

Accord d'entreprise HORIBA FRANCE SAS 20/12/2019
Accord sur l'Organisation du temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise HORIBA FRANCE SAS 27/05/2020
Mesures exceptionnelles relatives à la reprise progressive des activités dans le cadre de l’épidémie de la maladie COVID-19 pour la société HORIBA FRANCE SAS
ACCORD

HOUDEC INNOVATION

Accord d'entreprise HOUDEC INNOVATION 23/11/2017
ACCORD SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL DE LA STE HOUDEC
ACCORD

Honeywell SA

Accord d'entreprise Honeywell SA 29/01/2019
Accord sur l'Egalité Professionnelle, la QVT et le droit à la déconnexion
ACCORD

IMASONIC

Accord d'entreprise IMASONIC 14/12/2017
Accord portant sur la répartition d'un supplément de participation
ACCORD

Accord d'entreprise IMASONIC 13/12/2018
Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise IMASONIC 13/12/2018
DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise IMASONIC 13/12/2018
ACCORD INSTITUANT UN NOUVEAU DISPOSITIF DE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise IMASONIC 19/12/2019
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

INDUSTRIAL SCIENTIFIC FRANCE

Accord d'entreprise INDUSTRIAL SCIENTIFIC FRANCE 29/03/2018
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

INDUSTRIAL SCIENTIFIC FRANCE SAS

Accord d'entreprise INDUSTRIAL SCIENTIFIC FRANCE SAS 30/01/2018
UN ACCORD COLLECTIF SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE DE LABORA

Accord d'entreprise INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE DE LABORA 15/02/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018.
ACCORD

Accord d'entreprise INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE DE LABORA 25/02/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, LA MUTUELLE, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE FEMMES-HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE DE LABORATOIRE

Accord d'entreprise INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE DE LABORATOIRE 27/02/2020
LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, LA MUTUELLE, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE FEMMES-HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, (SUR LA BASE DES RESULTATS 2019)
ACCORD

IRIS INSTRUMENTS

Accord d'entreprise IRIS INSTRUMENTS 02/12/2019
NÉGOCIATION SALARIALE ANNUELLE PV D'ACCORD 2019
ACCORD

ITRON FRANCE

Accord d'entreprise ITRON FRANCE 18/07/2018
ACCORD DE METHODE ITRON France
ACCORD

Accord d'entreprise ITRON FRANCE 18/07/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise ITRON FRANCE 24/10/2018
AVENANT AUX ACCORDS DE METHODE DES 18 JUILLET ET 4 SEPTEMBRE 2018 ITRON FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise ITRON FRANCE 14/11/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE CALCUL ES BUDGETS DES CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ITRON FRANCE 04/09/2018
ACCORD DE METHODE
ACCORD

Accord d'entreprise ITRON FRANCE 06/02/2019
AVENANT A L'ACCORD LOCAL SUR LA REDUCTION,L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (ROATT) - Etablissement de Mâcon
AVENANT

Accord d'entreprise ITRON FRANCE 06/02/2019
AVENANT A L'ACCORD LOCAL SUR LA REDUCTION, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (ROATT) - Etablissement de Mâcon
AVENANT

Accord d'entreprise ITRON FRANCE 12/02/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise ITRON FRANCE 12/02/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ITRON FRANCE 18/06/2019
ACCORD SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT DE MACON DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE D'INFORMATION CONSULTATION RELATIVE AU PROJET D'EXTERNALISATION DE LA
ACCORD

Accord d'entreprise ITRON FRANCE 26/07/2019
Un accord portant sur la revitalisation
ACCORD

Accord d'entreprise ITRON FRANCE 04/09/2019
ACCORD GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise ITRON FRANCE 04/09/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise ITRON FRANCE 04/09/2019
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DU CSE CE DU 12 fevrier 2019
AVENANT

Accord d'entreprise ITRON FRANCE 26/07/2019
Un accord portant sur la revitalisation
ACCORD

Accord d'entreprise ITRON FRANCE 18/10/2019
Un avenant à l'accord portant sur la revitalisation en date du 26/07/2019
AVENANT

Accord d'entreprise ITRON FRANCE 03/12/2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ITRON FRANCE 09/12/2019
Un accord portant sur une prime de maintien d'activité
ACCORD

Accord d'entreprise ITRON FRANCE 30/03/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS ET DE JOURS DE REPOS POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise ITRON FRANCE 18/02/2020
Accord instituant un régime collectif et obligatoire de prévoyance complémentaire - Non Cadres
ACCORD

Accord d'entreprise ITRON FRANCE 18/02/2020
Accord instituant un régime collectif et obligatoire de prévoyance complémentaire - Cadres
ACCORD

Accord d'entreprise ITRON FRANCE 28/05/2020
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
AVENANT

Accord d'entreprise ITRON FRANCE 11/01/2020
Avenant n° 1 à l’accord collectif d’entreprise relatif au régime de sur-complémentaire de remboursement de frais médicaux du 11 décembre 2018
AVENANT

Accord d'entreprise ITRON FRANCE 11/01/2020
Avenant n° 7 à l’accord collectif d’entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé du 21 octobre 2009
AVENANT

JENOPTIK INDUSTRIAL METROLOGY FRANCE

Accord d'entreprise JENOPTIK INDUSTRIAL METROLOGY FRANCE 14/02/2018
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise JENOPTIK INDUSTRIAL METROLOGY FRANCE 14/02/2018
LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

JENOPTIK INDUSTRIAL METROLOGY FRANCE SAS

Accord d'entreprise JENOPTIK INDUSTRIAL METROLOGY FRANCE SAS 30/01/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

JOHNSON CONTROLS FRANCE

Accord d'entreprise JOHNSON CONTROLS FRANCE 19/02/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES IRP
ACCORD

JRI

Accord d'entreprise JRI 25/03/2019
Accord Collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise JRI 20/05/2020
Avenant à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail du 20 juillet 2000
AVENANT

KEP TECHNOLOGIES EMEA

Accord d'entreprise KEP TECHNOLOGIES EMEA 05/02/2020
ACCORD RECONNAISSANT UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
ACCORD

KIMO

Accord d'entreprise KIMO 20/08/2018
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

LANDIS + GYR

Accord d'entreprise LANDIS + GYR 13/03/2020
Accord portant sur la mise en place du Télétravail
ACCORD

LANDIS+GYR

Accord d'entreprise LANDIS+GYR 26/06/2018
NEGOCIATION COLLECTIVE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LANDIS+GYR 10/04/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIOLISE PAR INTERNET
ACCORD

Accord d'entreprise LANDIS+GYR 10/06/2019
Procès verbal d'accord négociation collective 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LANDIS+GYR 26/05/2020
Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion
ACCORD

MECI

Accord d'entreprise MECI 20/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise MECI 30/03/2018
ACCORD NAO SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL ET DE LA VALEUR AJOUTEE DE LA SOCIETE MECI POUR 2018
ACCORD

MEGGITT (FRANCE)

Accord d'entreprise MEGGITT (FRANCE) 16/10/2018
accord collectif relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

MICRO CONTROLE SPECTRA PHYSICS

Accord d'entreprise MICRO CONTROLE SPECTRA PHYSICS 07/04/2020
Accord collectif d'entreprise relatifs aux congés payés et autres repos
ACCORD

MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS

Accord d'entreprise MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS 08/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE - NAO
ACCORD

MILLIDROP INSTRUMENTS (AMENAGEMENT DU TEMP DE TRAVAIL 2018)

Accord d'entreprise MILLIDROP INSTRUMENTS (AMENAGEMENT DU TEMP DE TRAVAIL 2018) 27/06/2018
Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

MIRION TECHNOLOGIES

Accord d'entreprise MIRION TECHNOLOGIES 19/06/2020
RTT ACCORD NOUVEAU 2020
AVENANT

MIRION TECHNOLOGIES (CANBERRA) SAS

Accord d'entreprise MIRION TECHNOLOGIES (CANBERRA) SAS 07/11/2018
Avenant n° 4 à l'accord sur les salaires, l'aménagement et la réduction du temps de travail du 1er janvier 2000
AVENANT

Accord d'entreprise MIRION TECHNOLOGIES (CANBERRA) SAS 21/02/2019
Accord relatif au votre électronique pour l'élection du Comité Social et Economique de la société Mirion Technologies (Canberra) SAS
ACCORD

Accord d'entreprise MIRION TECHNOLOGIES (CANBERRA) SAS 21/02/2019
Accord relatif à la représentation du personnel et à l'exercice du droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise MIRION TECHNOLOGIES (CANBERRA) SAS 30/09/2019
Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle - Volet 1 négociations annuelles sur les augmentiations salariales
ACCORD

Accord d'entreprise MIRION TECHNOLOGIES (CANBERRA) SAS 04/11/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MIRION TECHNOLOGIES (CANBERRA) SAS 28/05/2020
Accord Exception Covid final CNB
ACCORD

Accord d'entreprise MIRION TECHNOLOGIES (CANBERRA) SAS 18/09/2020
Procès-verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) SA

Accord d'entreprise MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) SA 26/06/2018
ACCORD SUR LA QVT
ACCORD

MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) SAS

Accord d'entreprise MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) SAS 02/10/2018
ACCORD SUR LES NAO
ACCORD

Accord d'entreprise MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) SAS 23/04/2019
Accord sur la représentation du personnel et sur le droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) SAS 23/04/2019
ACCORD SUR MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) SAS 11/09/2019
ACCORD SUR LES NAO 2019
ACCORD

Micro Controle Spectra Physics

Accord d'entreprise Micro Controle Spectra Physics 19/02/2020
Accord d'entreprise - NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise Micro Controle Spectra Physics 07/04/2020
Avenant numéro 1 accord NAO
AVENANT

Mu-TEST

Accord d'entreprise Mu-TEST 11/06/2020
Accord d'entreprise sur les heures supplémentaires et les repos compensateurs de remplacement (RCR)
ACCORD

OLDHAM

Accord d'entreprise OLDHAM 02/07/2018
Accord Collectif Quadriennale en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise OLDHAM SAS
ACCORD

Accord d'entreprise OLDHAM 16/04/2018
Accord GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise OLDHAM 07/12/2018
Accord collectif sur le maintien des IRP postérieurement à l'opération de fusion
ACCORD

Accord d'entreprise OLDHAM 07/12/2018
Accord de transition dans le cadre du projet de fusion des entités Oldham et Simtronics
ACCORD

Accord d'entreprise OLDHAM 17/12/2018
Accord collectif de substitution en vue de construire un futur statut collectif commun aux salariés, après fusion
ACCORD

OLDHAM SAS

Accord d'entreprise OLDHAM SAS 20/03/2018
UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

OLDHAM SIMTRONICS

Accord d'entreprise OLDHAM SIMTRONICS 06/02/2019
Accord sur le recours au vote électronique pour les élections CSE de la société OLDHAM SIMTRONICS
ACCORD

Accord d'entreprise OLDHAM SIMTRONICS 08/03/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE
ACCORD

PARATRONIC

Accord d'entreprise PARATRONIC 23/04/2020
COVID
ACCORD

PARKEON

Accord d'entreprise PARKEON 23/02/2018
Accord sur le temps de travail 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PARKEON 23/02/2018
Accord NAO (salaires et partage de la valeur 2017)
ACCORD

Accord d'entreprise PARKEON 23/02/2018
Avenant à l'annexe au protocole d'accord sur les règles applicables en matière d'allocation d'ancienneté, primes de mariage et primes d'intervention
AVENANT

Accord d'entreprise PARKEON 15/12/2017
Accord regime complémentaire prévoyance salariés affiliés AGIRC
ACCORD

Accord d'entreprise PARKEON 15/12/2017
Accord régime complémentaire prévoyance salariés non affiliés AGIRC
ACCORD

PRECISION STEPHANOISE INDUSTRIE. P.S.I

Accord d'entreprise PRECISION STEPHANOISE INDUSTRIE. P.S.I 09/10/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

PYROCONTROLE

Accord d'entreprise PYROCONTROLE 08/11/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F
ACCORD

Accord d'entreprise PYROCONTROLE 19/12/2017
Accord sur durée effective du travail et sur les salaires en 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PYROCONTROLE 04/03/2019
Accord en faveur de l'Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise PYROCONTROLE 04/03/2019
Accord sur la durée effective du travail et sur les salaires en 2019
ACCORD

RPCE

Accord d'entreprise RPCE 17/06/2020
ACCORD ENTREPRISE - DENONCIATION USAGE - PRIME FIN ANNEE
ACCORD

SAFRAN DATA SYSTEMS

Accord d'entreprise SAFRAN DATA SYSTEMS 03/03/2020
ACCORD D’ENTREPRISE ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNEE 2020
ACCORD

SAINT GOBAIN SOVIS

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN SOVIS 19/09/2018
ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

SAINT-GOBAIN CRISTAUX ET DETECTEURS

Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN CRISTAUX ET DETECTEURS 14/09/2017
UN AVENANT RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION
AVENANT

Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN CRISTAUX ET DETECTEURS 30/11/2018
Accord relatif au comité social et économique de la société Saint-Gobain Cristaux et Détecteurs
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN CRISTAUX ET DETECTEURS 28/03/2019
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN CRISTAUX ET DETECTEURS 14/09/2017
UN AVENANT RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION
AVENANT

Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN CRISTAUX ET DETECTEURS 11/05/2020
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

SAINT-GOBAIN LUMILOG

Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN LUMILOG 16/05/2019
Accord sur la mise en place d'un Compte Epargne Temps
ACCORD

SAINT-GOBAIN SOVIS

Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SOVIS 19/02/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SOVIS 20/03/2018
Un accord relatif à la prorogation de la durée des mandats des délégués du personnel, des membres désignés du CHSCT et membres élus du comité d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SOVIS 08/03/2019
NAO 2019
ACCORD

SARL HYDROVIDEO

Accord d'entreprise SARL HYDROVIDEO 17/01/2019
Accord d'entreprise sur la prime de fin d'année et la prime de vacances
ACCORD

SATAM

Accord d'entreprise SATAM 13/09/2018
LES INSTANCES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SATAM 10/05/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

SAUTER REGULATION SAS

Accord d'entreprise SAUTER REGULATION SAS 27/09/2019
Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SAUTER REGULATION SAS 23/07/2020
Accord sur l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD

SCAIME

Accord d'entreprise SCAIME 11/02/2020
Accord conclu dans le cadre des NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SCAIME 14/11/2019
Mise en place et fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SCAIME 02/04/2020
Accord conclu dans le cadre de la mise en oeuvre de l'activité partielle du 6/4/20 au 30/6/20
ACCORD

SEFRAM INSTRUMENTS

Accord d'entreprise SEFRAM INSTRUMENTS 17/12/2019
Accord 35 heures - Modalités pour l'année 2020
ACCORD

SENIOR CALORSTAT

Accord d'entreprise SENIOR CALORSTAT 19/10/2018
Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
AVENANT

SENIOR CALORSTAT SASA

Accord d'entreprise SENIOR CALORSTAT SASA 29/06/2020
ACCORD ANNUEL OBLIGATOIRE
ACCORD

SERCEL

Accord d'entreprise SERCEL 15/01/2018
Un Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SERCEL 21/03/2019
ACCORD COLLECTIF D'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SERCEL 27/03/2019
Accord sur la Négociation Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SERCEL 28/08/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE SERCEL SAS
ACCORD

Accord d'entreprise SERCEL 17/10/2019
Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections du Comité Social et Economique signé le 17 Octobre 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SERCEL 23/10/2019
Accord sur la mise en place et le fonctionnement du comité social et économique de la société Sercel SAS
ACCORD

Accord d'entreprise SERCEL 23/10/2019
Protocole d'accord préelectoral relatif aux elections des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central
ACCORD

Accord d'entreprise SERCEL 28/08/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE SERCEL SAS
ACCORD

Accord d'entreprise SERCEL 17/10/2019
Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections du Comité Social et Economique signé le 17 Octobre 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SERCEL 23/10/2019
Protocole d'accord préelectoral relatif aux elections des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central
ACCORD

Accord d'entreprise SERCEL 26/12/2019
un avenant n° 6 à l'accord d'entreprise relatif au régime collectif de remboursement des frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise SERCEL 14/04/2020
Accord relatif aux mesures exceptionnelles et temporaires en vue de faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid 19 et de permettre un redémarrage adapté lors de la sortie de la crise sanitaire actuelle signé le 14 Avril 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SERCEL 20/05/2020
ACCORD SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

SMITHS HEIMANN

Accord d'entreprise SMITHS HEIMANN 23/05/2018
ACCORD DE METHODE
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise SMITHS HEIMANN 25/09/2018
Accord de mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise SMITHS HEIMANN 23/05/2018
ACCORD DE METHODE
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise SMITHS HEIMANN 25/09/2018
Accord de mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise SMITHS HEIMANN 28/11/2018
ACCORD COLLECTIF REGIME GARANTIES COLLECTIVES MUTUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SMITHS HEIMANN 11/01/2019
Accord relatif au calendrier des reunion d'information-consultation du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SMITHS HEIMANN 28/11/2018
L’ACCORD INSTITUANT LES REGIMES DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES DU 28.11.2018 « Incapacité – Invalidité – décès »
ACCORD

Accord d'entreprise SMITHS HEIMANN 19/12/2019
AVENANT N°1 DE L’ACCORD INSTITUANT LES REGIMES DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES DU 28.11.2018 « Incapacité – Invalidité – décès »
AVENANT

SMITHS HEIMANN (NAO 2018)

Accord d'entreprise SMITHS HEIMANN (NAO 2018) 18/12/2017
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

SMITHS HEIMANN (NAO 2019)

Accord d'entreprise SMITHS HEIMANN (NAO 2019) 07/11/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

SMITHS HEIMANN SAS

Accord d'entreprise SMITHS HEIMANN SAS 19/12/2019
Avenant n°1 de l'accord collectif instituant les régimes de garanties collectives du 28.11.2018 de remboursement de frais médicaux
AVENANT

SMITHS HEIMANN SAS (NAO 2020)

Accord d'entreprise SMITHS HEIMANN SAS (NAO 2020) 19/12/2019
Proces-Verbal d'Accord portant sur les Négociations Annuelles obligatoires NAO 2020
ACCORD

SODERN

Accord d'entreprise SODERN 23/10/2017
Accord collectif d'entreprise portant sur une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise SODERN 11/07/2018
Accord Relatif à la mise en oeuvre du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise SODERN 06/03/2019
Accord collectif à durée déterminée relatif au versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise SODERN 19/12/2018
Accord relatif à l'individuelle accident de Sodern
ACCORD

Accord d'entreprise SODERN 30/09/2019
Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise portant sur une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé
AVENANT

SODERN (GENERALISTE 2019)

Accord d'entreprise SODERN (GENERALISTE 2019) 11/01/2019
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE SODERN
ACCORD

SODERN (NAO 2018)

Accord d'entreprise SODERN (NAO 2018) 20/04/2018
Négociation Annuelle Obligatoire Accord de Politique Salariale 2018
ACCORD

SODERN (NAO 2019)

Accord d'entreprise SODERN (NAO 2019) 26/04/2019
Négociation Annuelle Obligatoire - Accord de Politique Salariale 2019
ACCORD

SODERN (NAO 2020)

Accord d'entreprise SODERN (NAO 2020) 20/07/2020
Négociation Annuelle Obligatoire Accord de Politique Salariale 2020
ACCORD

SOTEREM S.A.S

Accord d'entreprise SOTEREM S.A.S 25/03/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

SPHEREA TEST & SERVICES

Accord d'entreprise SPHEREA TEST & SERVICES 21/12/2017
Accord sur le statut social
ACCORD

Accord d'entreprise SPHEREA TEST & SERVICES 22/12/2017
Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SPHEREA TEST & SERVICES 22/12/2017
Accord collectif relatif au régime complémentaire frais de santé existant au sein de la société SPHEREA TEST & SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise SPHEREA TEST & SERVICES 22/12/2017
Accord collectif relatif au régime de prévoyance (incapacité, invalidité, décès) existant au sein de la société SPHEREA TEST & SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise SPHEREA TEST & SERVICES 22/12/2017
Accord Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise SPHEREA TEST & SERVICES 22/12/2017
Accord collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise SPHEREA TEST & SERVICES 04/05/2018
Accord de politique salariale 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SPHEREA TEST & SERVICES 28/06/2018
Accord contrat de génération au sein de la Société SPHEREA Test & Services
ACCORD

Accord d'entreprise SPHEREA TEST & SERVICES 12/04/2019
accord de politique salariale 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SPHEREA TEST & SERVICES 11/04/2019
accord collectif de mise en place et de fonctionnement du CSE de SPHEREA Test & Services
ACCORD

Accord d'entreprise SPHEREA TEST & SERVICES 12/04/2019
accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel au CSE au sein de SPHEREA Test & Services
ACCORD

Accord d'entreprise SPHEREA TEST & SERVICES 10/05/2019
avenant n°1 à l'accord contrat de génération au sein de la société SPHEREA Test & Services
AVENANT

Accord d'entreprise SPHEREA TEST & SERVICES 15/05/2019
accord collectif sur le droit syndical et dialogue social au sein de la société SPHEREA Test & Services
ACCORD

SPU FRANCE

Accord d'entreprise SPU FRANCE 22/10/2018
Accord sur l'organisation d'une équipe additionnelle de collaborateurs travaillant partiellement de nuit durant la période du 1er novembre 2018 au 30 avril 2019
ACCORD

SPU France

Accord d'entreprise SPU France 05/07/2018
Accord sur l'organisation d'une équipe additionnelle travaillant partiellement de nuit
ACCORD

STERELA

Accord d'entreprise STERELA 05/10/2017
UN AVENANT N°1 AU REGLEMENT DE PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF
AVENANT

Accord d'entreprise STERELA 18/05/2020
Négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

TELEDYNE OLDHAM SIMTRONICS

Accord d'entreprise TELEDYNE OLDHAM SIMTRONICS 02/03/2020
Avenant accord collectif sur l'aménagement du temps de travail TELEDYNE OLDHAM SIMTRONICS
AVENANT

Accord d'entreprise TELEDYNE OLDHAM SIMTRONICS 19/03/2020
Avenant n°1 à l'accord collectif garanties complémentaires de prévoyance et remboursement frais de santé
AVENANT

THERMO EST

Accord d'entreprise THERMO EST 17/01/2020
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE AU SEIN DU SERVICE COMMERCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise THERMO EST 17/01/2020
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LA MISE EN PLACE D'UN REPOS COMPENSATEUR EQUIVALENT POUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

VERNET

Accord d'entreprise VERNET 04/05/2018
Négociation Annuelle Oblgigatoire 2018 pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VERNET 13/05/2019
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 POUR L’ANNÉE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VERNET 15/07/2020
Accord concernant l'indemnisation du Chômage Partiel
ACCORD

Accord d'entreprise VERNET 27/07/2020
Négociation Annuelle Obligatoire 2020 pour l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise VERNET 15/09/2020
Renouvellement de l'Accord concernant l'indemnisation du Chômage Partiel
ACCORD

Accord d'entreprise VERNET 28/09/2020
Accord portant sur la mise en place de l'Activité Réduite pour le Maintien en Emploi (ARME) / Activité Partielle Longue Durée (APLD)
ACCORD

VERNET SAS

Accord d'entreprise VERNET SAS 31/03/2020
Accord concernant la pose de congés payés et de RTT dans le cadre du Covid-19
ACCORD

VULCANIC

Accord d'entreprise VULCANIC 14/09/2020
Accord relatif à la gestion des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise VULCANIC 14/09/2020
Accord sur l'organisation du temps de travail
ACCORD

WATTS ELECTRONICS

Accord d'entreprise WATTS ELECTRONICS 07/11/2018
Accord portant sur l'Egalité Femmes-Hommes
ACCORD

ZODIAC AEROTECHNICS

Accord d'entreprise ZODIAC AEROTECHNICS 20/12/2017
AVENANT N° 3 AU PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF CONCLU LE 22/07/2011
AVENANT

Accord d'entreprise ZODIAC AEROTECHNICS 27/02/2019
ACCORD EN MATIERE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ZODIAC AEROTECHNICS 20/05/2019
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE ZODIAC AEROTECHNICS
ACCORD

Accord d'entreprise ZODIAC AEROTECHNICS 02/07/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE ZODIAC AEROTECHNICS
ACCORD

Accord d'entreprise ZODIAC AEROTECHNICS 25/09/2019
Accord sur le recours au vote éléctronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel du CSE de la Société Zodiac Aerotechnics
ACCORD

Accord d'entreprise ZODIAC AEROTECHNICS 04/09/2019
Accord d'entreprise concernant l'égalité profesionnelle et la suppression des différences dans le déroulement des carrières professionnelles entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ZODIAC AEROTECHNICS 25/11/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DES CONDITIONS DE VIE DES COLLABORATEURS DANS L'ENTREPRISE ET DE GESTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
ACCORD

Accord d'entreprise ZODIAC AEROTECHNICS 26/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2020
ACCORD

ZODIAC DATA SYSTEMS

Accord d'entreprise ZODIAC DATA SYSTEMS 09/10/2018
ACCORD COLLECTIF QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ZODIAC DATA SYSTEMS 20/02/2019
ACCORD D ENTREPRISE ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ZODIAC DATA SYSTEMS 17/12/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL AU DROIT SYNDICAL ET SUR LA MISE EN PLACE DES CSE ET DU CSEC
ACCORD

Accord d'entreprise ZODIAC DATA SYSTEMS 06/01/2020
Protocole d'accord de répartition des sièges au sein du comité social et économique central
ACCORD

sdec france

Accord d'entreprise sdec france 27/03/2020
accord entreprise relatif a l'activité partielle et mobilisation des conges payes
ACCORD

vinci technologies

Accord d'entreprise vinci technologies 30/06/2020
accord sur l'egalité professionnelle hommes femmes et sur la qualité de vie au travail
ACCORD

ÉTABLISSEMENTS CATU

Accord d'entreprise ÉTABLISSEMENTS CATU 17/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE sur la RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (RTT) AVENANT N° 5
AVENANT