Accords d'entreprise : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique

Accord d'entreprise ACTIA AUTOMOTIVE 13/02/2018
NAO 2018 - Organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIA AUTOMOTIVE 19/06/2018
Accord relatif aux temps d'habillage et de déshabillage
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIA AUTOMOTIVE 22/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 POUR ACTIA AUTOMOTIVE
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIA AUTOMOTIVE 16/04/2020
Accord de fixation des congés payés - Covid 19
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIA AUTOMOTIVE 21/01/2019
Avenant aux accords d'entreprise portant sur l’organisation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise ACTIA AUTOMOTIVE 19/01/2021
Accord collectif portant sur la mise en place de l’activité partielle de longue durée (APLD)
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIA AUTOMOTIVE 01/03/2021
Accord sur un Réglement électoral des élections des représentants des salariés au Conseil s'Administration d'ACTIA groupe
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIA AUTOMOTIVE 04/05/2021
Avenant à l’accord collectif portant sur la mise en place de l’activité partielle de longue durée (APLD) du 18 janvier 2021
AVENANT

Accord d'entreprise ACTIA AUTOMOTIVE 12/10/2021
PV DE DESACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIA AUTOMOTIVE 08/10/2021
AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA QVT
AVENANT

Accord d'entreprise ACTIA AUTOMOTIVE 16/12/2021
Avenant à l'accord prévoyance pour les cadres
AVENANT

Accord d'entreprise ACTIA AUTOMOTIVE 16/12/2021
Avenant accord prévoyance non cadres
AVENANT

Accord d'entreprise ACTIA AUTOMOTIVE 16/12/2021
Avenant accord frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise ACTIA AUTOMOTIVE 31/03/2022
NAO - Temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIA AUTOMOTIVE 05/04/2022
NA0 - Rémunérations
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIA AUTOMOTIVE 19/10/2020
ACCORD DE METHODES
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIA AUTOMOTIVE 01/02/2023
Avenant 1 - Accord collectif formalisant le régime de remboursement des frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise ACTIA AUTOMOTIVE 20/04/2023
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIA AUTOMOTIVE 13/03/2023
Accord NAO - Rémunérations
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIA AUTOMOTIVE 13/03/2023
Accord NAO - Rémunérations 2023
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIA AUTOMOTIVE 15/03/2023
Accord NAO - Fermetures 2023
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIA AUTOMOTIVE 15/03/2023
Avenant 3 - Accord QVT
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIA AUTOMOTIVE 23/09/2019
Accord fonctionnement CSE E
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIA AUTOMOTIVE 28/05/2019
Avenant à l'accord de fixation des CP du 16 04 2020 - Covid19
AVENANT

Accord d'entreprise ACTIA Automotive 08/04/2021
Accord portant sur l'organisation du temps de travail 2021
ACCORD